assurance automobile

L'assurance est obligatoire

L'assurance responsabilité civile est obligatoire. Rouler sans assurance entraîne 2 conséquences lourdes :

• la loi punie lourdement l'absence d'assurance automobile en cas de contrôle,
• en cas d'accident, les dégâts occasionnés seront probablement à la charge de leur auteur et des sommes très importantes peuvent être dues.

Bonus malus

Le Bonus-malus ou Coefficient de Réduction Majoration est une spécificité française. Il diminue de 5% par année sans sinistre. Pour le calculer, on multiplie le taux actuel par 0,95. Il faudra 13 années sans accident responsable pour passer du taux plein au taux 0,50.
En cas d'accident responsable, on écope d'un malus de 25% (le taux est multiplié par 1,25). Il faut alors 5 ans pour effacer cette augmentation et revenir au taux précédent.
En cas d'accident responsable, si l'on bénéficie d'un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans, le taux ne change pas.

Refus d'assurer

Assurance perte financière

En cas de vol ou d'accident d'une voiture prise en leasing, l'assurance normale va rembourser le propriétaire (la société de leasing) de la valeur du véhicule. Resteront les frais et les coûts de crédits parfois importants prévus au contrat qui seront réglés par cette garantie.

Suspension de l'assurance après la vente du véhicule

A partir de la date de la vente de votre voiture, votre assurance est suspendue.
Vous disposez d'un délai de 10 jours pour demander la résiliation du contrat et votre assureur doit vous rembourser au prorata des jours restant à couvrir. Dans la pratique, bien sûr, cette somme est reportée souvent sur un nouveau contrat.

Annulation du permis

Lorsque le permis est suspendu pour au moins 2 mois à la suite d'une infraction, il faut obligatoirement le déclarer à son assureur, même en l'absence d'accident. A défaut, le contrat d'assurance risque d'être annulé.
A la suite d'une suspension de permis, l'assureur peut appliquer une majoration :

• de 50% pour une annulation de 2 à 6 mois,
• de 100% pour une annulation de plus de 6 mois,
• de 150% en cas d'alcoolémie.

VEI (Véhicule Economiquement Irréparable), VE (Véhicule Endommagé)

Après un accident, si les travaux de réparation coûtent plus chers que la valeur du véhicule, l'expert risque fort de le déclarer VEI (Véhicule Economiquement Irréparable). Vous pouvez continuer de l'utiliser (à condition qu'il ne soit pas dangereux), mais vous ne pourrez pas le revendre.
Si le véhicule répond à l'un des 4 critères de dangerosité, il sera déclaré VE (Véhicule Endommagé). Dans ce cas, il est interdit de circuler avec.

Collision avec un cycliste

Il faut remplir un constat en cas de collision avec un cycliste.
Sauf en cas de faute inexcusable, le cycliste est toujours indemnisé pour les dégâts matériels et les soins.
Pour éviter le malus, il faudra des témoignages ou un rapport de police attestant que le cycliste a enfreint le code de la route.