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assurance automobile

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L'assurance est obligatoire

L'assurance responsabilité civile est obligatoire. Rouler sans assurance entraîne 2 conséquences lourdes :

  • la loi punie lourdement l'absence d'assurance automobile en cas de contrôle,
  • en cas d'accident, les dégâts occasionnés seront probablement à la charge de leur auteur et des sommes très importantes peuvent être dues.

>Toutes les informations sur le site du CDIA - Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance.
>Pour obtenir de l'aide, on peut également s'adresser à la LDDA - Ligue des Droits De l'Assuré.

Bonus malus

Refus d'assurer

S'assurer (responsabilité civile) est obligatoire mais les sociétés d’assurances n’ont pas l'obligation d’accepter tous les clients ; elles peuvent notamment écarter ceux qui leur paraissent présenter un risque trop important. Le cas peut se présenter notamment si le contrat d’assurance automobile a été résilié à la suite d’accidents, d'un contrôle d’alcoolémie positif, d'un retrait de permis...
Dans ce cas, et après avoir consulté, sans résultat, plusieurs sociétés d’assurances, il faut s'adresser au Bureau central de tarification qui établira le tarif pour la responsabilité civile obligatoire.
>Toutes les informations sur le guide
Automobile : si l’on refuse de vous assurer.

Assurance perte financière

En cas de vol ou d'accident d'une voiture prise en leasing, l'assurance normale va rembourser le propriétaire (la société de leasing) de la valeur du véhicule. Resteront les frais et les coûts de crédits parfois importants prévus au contrat qui seront réglés par cette garantie.

Annulation du permis

Lorsque le permis est suspendu pour au moins 2 mois à la suite d'une infraction, il faut obligatoirement le déclarer à son assureur, même en l'absence d'accident. A défaut, le contrat d'assurance risque d'être annulé.
A la suite d'une suspension de permis, l'assureur peut appliquer une majoration :

  • de 50% pour une annulation de 2 à 6 mois,
  • de 100% pour une annulation de plus de 6 mois,
  • de 150% en cas d'alcoolémie.

Collision avec un cycliste

Il faut remplir un constat en cas de collision avec un cycliste.
Sauf en cas de faute inexcusable, le cycliste est toujours indemnisé pour les dégâts matériels et les soins.
Pour éviter le malus, il faudra des témoignages ou un rapport de police attestant que le cycliste a enfreint le code de la route.

>  Consultez aussi la fiche
automobile, 2 roues - accident, vol, dégradation

 
 

assurance

 
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