Refus d'assurer
S'assurer (responsabilité civile) est obligatoire mais les sociétés d’assurances n’ont pas l'obligation d’accepter tous les clients ; elles peuvent notamment écarter ceux qui leur paraissent présenter un risque trop important. Le cas peut se présenter notamment si le contrat d’assurance automobile a été résilié à la suite d’accidents, d'un contrôle d’alcoolémie positif, d'un retrait de permis...
Dans ce cas, et après avoir consulté, sans résultat, plusieurs sociétés d’assurances, il faut s'adresser au Bureau central de tarification qui établira le tarif pour la responsabilité civile obligatoire.
Toutes les informations sur le guide Automobile : si l’on refuse de vous assurer.