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autorité parentale, responsabilité

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Responsabilité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents envers leurs enfants.
Parmi les principales obligations des parents, on peut citer :

  • le lieu de résidence et le fait que l'enfant doit y demeurer effectivement,
  • la protection dans sa vie privée,
  • la surveillance de sa santé,
  • l'éducation au quotidien : éducation scolaire, professionnelle, apprentissage de la vie en société...
  • la gestion éventuelle des biens de l'enfant.

Délire sur Internet

Les parents ont obligation d'éducation et de surveillance envers leurs enfants. Si votre enfant échange des fichiers pirates (jeux, films, chansons...) ou bien créé un blog sur lequel il profère des insultes, les parents sont également responsables (jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende).

Qui exerce l'autorité parentale ?

Normalement, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou séparément.
Elle peut être exercée par un seul parent dans les cas suivants :

  • la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent ;
  • la reconnaissance de l’enfant par le second parent est intervenue plus d’un an après sa naissance.
  • le juge l' décidé en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Les grands parents

Les grands-parents ont un droit de visite et de correspondance avec leurs petits-enfants. Ce droit est conservé en cas de divorce des parents.
>Les règles à connaître sur
Service-public.fr - Relations avec les ascendants, les frères et soeurs et les tiers.

En cas de divorce

La séparation des parents, qu'ils soient ou non mariés, ne doit pas avoir d'incidence sur les conditions de l'autorité parentale. Elle continue d'être exercée en commun par le père et la mère.


 
 
 
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