CMU - couverture maladie universelle, chèque santé, AME

La CMU - Couverture maladie universelle

La CMU (Couverture maladie universelle) permet l’accès aux soins et le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’Assurance Maladie.
Elle concerne généralement les personnes sans ressources, mais elle peut également concerner des personnes aux revenus importants qui ne bénéficient pas d'une couverture maladie (faute d'une activité salariée, par exemple).
Au 31 août 2007, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la CMU.

Comment bénéficier de la CMU ?

Pour bénéficier de la CMU, il faut seulement :

• ne pas être déjà couvert par un régime de Sécurité sociale,
• être de nationalité française ou en situation régulière,
• résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

La CMU complémentaire

La CMU complémentaire fonctionne comme une mutuelle médicale complémentaire classique, mais elle est gratuite.
Elle complète la CMU en prenant en charge comme une mutuelle la partie non remboursée des médicaments et des actes médicaux.
 

• 7 272 euros par an : pour 1 personne
• 10 908 euros par an : pour 2 personnes
• 13 090 euros par an pour 3 personnes

Aide pour une complémentaire santé

L’aide pour une complémentaire santé est une aide au financement de la couverture maladie complémentaire.
Elle s’adresse aux personnes dont les ressources annuelles sont comprises entre le plafond d’attribution de la C.M.U. complémentaire et ce même plafond + 20 % ( soit pour une personne seule entre 7 272 et 8 726 euros par an).

AME - Aide Médicale de l’Etat

L’Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande).
La demande d’aide médicale doit être faite auprès des caisses d’assurance maladie du régime général.
L’aide médicale est accordée pour un an sous les mêmes conditions de ressources que la CMU complémentaire.

Le refus de soins aux bénéficiaires

Certains médecins refusent de donner un rendez-vous à des patients bénéficiaires de la CMU et de la CMUc.
Dans une étude publiée par le CISS, 22% des spécialistes de secteur 2 interrogés refusent très clairement de recevoir et de soigner les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire. D'autres le font de manière détourné ou accepte sous conditions (par exemple, uniquement dans les consultations publiques ou à certaines heures...).
Quelles sont les raisons du refus de soins ? Parfois, c'est un problème idéologique ou simplement de standing (pour éviter qu'une clientèle bourgeoise croise des "assistés" dans la salle d'attente), mais le plus souvent, il s'agit d'un simple problème financier, le médecin n'étant payé qu'au tarif normal sécu et non pas au sien, plus élevé pour le secteur 2.
 

 
Les professionnels de secteur 2 parisiens opposent plus de refus de soins que leurs confrères de Province (47%). Principalement, les « très lourdes charges à payer » seraient la cause de nombreux refus de soins, qu’il faut corréler avec l’interdiction de facturer des dépassements d’honoraires aux patients bénéficiaires de la CMUc. Exercer et vivre à Paris représentent souvent un coût pour les professionnels bien supérieur aux charges exigibles en Province et la pratique des tarifs élevés permet un « retour sur investissement ».