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contrat de travail, salaire

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Salaire

D'après l'Insee, le revenu moyen des ménage en 2004 s'élevait à 28 935 euros par an.
Le taux de pauvreté atteint 6,2 % contre 6,3 % en 2003.
>Les chiffres complet sur le site de l'
INSEE - Niveau de vie, revenu disponible et pauvreté en France.

Durée maximale du travail

Sauf dérogation, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur une période continue de 12 semaines.

Nouveau code du travail

Le nouveau code du travail remplace l'ancien depuis le 1er mai 2008.

Fini "l'article L122-12 du code du travail". Les 1900 articles, parfois suivis de 10 pages d'alinéa sont remplacés par 3600 articles sans alinéa (pour l'instant), numéroté sur 4 chiffres.
Les articles sont plus courts et conçus sur le principe d'une idée par article.
Pour télécharger le
plan du nouveau code du travail.
A noter qu'une table de correspondance entre les anciens articles et les nouveaux est disponible sur le site Légifrance.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures travaillées à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail.
Le paiement des heures supplémentaires est généralement défini dans la convention collective.
Le code du travail fixe un plancher minimum de majoration :

  • 10% au minimum au delà de la 35ème heure s'il existe un accord de branche ou une convention,
  • 25% au delà de la 35ème heure s'il n'existe pas d'accord de branche ou de convention,
  • 50% à partir de la 44ème heure.

A partir du 1er octobre 2007, la loi sur les heures supplémentaires détaxées entre en vigueur dans les entreprises.
Les salariés (ouvriers, employés ou cadres), bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’un allègement des cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
>Toutes les explications sur le site du MINEFE - Ministère l'Économie, des finances et de l'emploi
Loi TEPA.
>Ou sur Service-public.fr - Exonération des heures supplémentaires.

Indemnités dans le cadre d'un CDD

Lorsque le salarié est embauché en CDD, l'employeur doit lui verser à la fin du contrat une indemnité de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute perçue. Si le CDD est transformé en CDI pendant ou à la fin du contrat, cette indemnité n'est pas due.
Si le salarié ne peut pas prendre ses congés pendant la durée du contrat, il bénéficie d'une indemnité égale à 10% de la rémunération totale brute qui lui a été versée, indemnité de fin de contrat comprise.
>Tous les détails sur
Service-public.fr - CDD.

Travailler à temps partiel

Près de 12 % des emplois sont désormais à temps partiel. Le travail à temps partiel est plus pratiqué par les femmes (83% des emplois à temps partiel) que par les hommes.
La majorité des emplois à temps partiel correspond à des emploi précaires (CDD, intérim), à faible qualification ou à faible rémunération.
 

Les raisons du travail à temps partiel
Opinions des salariés sur leurs conditions de travail
>  Consultez aussi la fiche
santé, soins - tabac

 
 
 

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