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contrat de travail, salaire

Niveaux de salaire, calculer son salaire

D'après l'Insee, le revenu moyen des ménage en 2004 s'élevait à 28 935 euros par an.
Le taux de pauvreté atteint 6,2 % contre 6,3 % en 2003.
>Les chiffres complet sur le site de l'INSEE - Niveau de vie, revenu disponible et pauvreté en France.
>Vous pouvez calculer votre salaire sur le site de Juritravail.com
ou de Reed Business Salaire-net.



Durée maximale du travail

Sauf dérogation, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur une période continue de 12 semaines.



Le travail du dimanche

Contrairement à une idée assez largement répandue, le travail du dimanche ne constitue pas qu'une exception.
30 % des Français déclarent travailler habituellement ou occasionnellement le dimanche.
Sur 24,9 millions de personnes ayant un emploi, 7,4 déclarent travailler occasionnellement ou habituellement ce jour-là.
Le principe du repos du dimanche écrit dans le code du travail connaît de nombreuses exceptions ou dérogations pour s'adapter aux spécificités de certaines activités, de certaines zones ou au développement de certains modes de consommation.
 


Qui travaille le dimanche ?

 
A noter que le code du travail ne concerne que les salariés et n'interdit donc pas l’ouverture d’un commerce le dimanche dès lors que seul l’employeur et les membres de sa famille employés dans le cadre de l’entraide familiale y travaillent.

Aujourd'hui, le principe du repos du dimanche connaît de nombreuses exceptions, principalement de 2 types :




Nouveau code du travail

Le nouveau code du travail remplace l'ancien depuis le 1er mai 2008.

Fini "l'article L122-12 du code du travail". Les 1900 articles, parfois suivis de 10 pages d'alinéa sont remplacés par 3600 articles sans alinéa (pour l'instant), numéroté sur 4 chiffres.
Les articles sont plus courts et conçus sur le principe d'une idée par article.
Pour télécharger le plan du nouveau code du travail.
A noter qu'une table de correspondance entre les anciens articles et les nouveaux est disponible sur le site Légifrance.



Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures travaillées à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail.
Le paiement des heures supplémentaires est généralement défini dans la convention collective.
Le code du travail fixe un plancher minimum de majoration :


A partir du 1er octobre 2007, la loi sur les heures supplémentaires détaxées entre en vigueur dans les entreprises.
Les salariés (ouvriers, employés ou cadres), bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’un allègement des cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
>Toutes les explications sur le site du MINEFE - Ministère l'Économie, des finances et de l'emploi Loi TEPA.
>Ou sur Service-public.fr - Exonération des heures supplémentaires.



Indemnités dans le cadre d'un CDD

Lorsque le salarié est embauché en CDD, l'employeur doit lui verser à la fin du contrat une indemnité de précarité égale à 10% de la rémunération totale brute perçue. Si le CDD est transformé en CDI pendant ou à la fin du contrat, cette indemnité n'est pas due.
Si le salarié ne peut pas prendre ses congés pendant la durée du contrat, il bénéficie d'une indemnité égale à 10% de la rémunération totale brute qui lui a été versée, indemnité de fin de contrat comprise.
>Tous les détails sur Service-public.fr - CDD.




Travailler à temps partiel

Près de 12 % des emplois sont désormais à temps partiel. Le travail à temps partiel est plus pratiqué par les femmes (83% des emplois à temps partiel) que par les hommes.
La majorité des emplois à temps partiel correspond à des emploi précaires (CDD, intérim), à faible qualification ou à faible rémunération.
 


Les raisons du travail à temps partiel

 
Dans au moins un tiers des cas, l'emploi à temps partiel n'est pas choisi mais subi (faute d'avoir trouvé un emploi à temps complet).




Conditions de travail

Paradoxe, les entreprises souhaitent "fidéliser" leurs salariés, mais on a jamais autant parlé de harcèlement et de mauvaises conditions de travail. C'est du moins ce que pensent une majorité d'actifs.
 


Opinions des salariés sur leurs conditions de travail

 



Quelles sont les données qui peuvent être collectées lors d'une embauche ?

Les informations demandées sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ont pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé. Elles doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles du candidat.
La collecte des informations suivantes n’est pas pertinente, sauf cas particuliers justifiés par la nature très spécifique du poste à pourvoir ou par une obligation légale :


Enfin, il est interdit de collecter et de conserver des données personnelles qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales, les informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. L’accord exprès exigé par la loi qui doit être recueilli par écrit ne saurait, à lui seul, justifier la collecte de telles données si ces dernières sont dépourvues de lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé. Aussi de telles informations ne peuvent-elles être collectées que, dans certains cas, lorsqu’elles sont dûment justifiées par la spécificité du poste à pourvoir.
>Pour télécharger le CNIL - Guide pour les employeurs et les salariés.



Peut-on se renseigner sur le salarié auprès de tiers ?

Le recueil de références auprès de l’environnement professionnel du candidat (supérieurs hiérarchiques, collègues, maîtres de stages, clients, fournisseurs…) est permis dès lors que le candidat en a été préalablement informé.



Attention aux commentaires

La presse s'est fait plusieurs fois l'écho de pratiques douteuses. Presque toutes concernaient une zone dite de "commentaire", laissé au libre usage de la hiérarchie.
Les zones "commentaire" destinées à enregistrer des informations de gestion, telles des résumés d’entretien, doivent, comme toute donnée à caractère personnel enregistrée dans un traitement être pertinentes, adéquates et non excessives au regard de la finalité du traitement. La CNIL veille au respect de ces principes.
Il faut avoir à l’esprit en rédigeant ces zones commentaires que la personne concernée peut y avoir accès à tout moment. Ainsi, à la suite d’un contrôle sur place effectué par une délégation de la CNIL en décembre 2006, il a été constaté que des commentaires particulièrement subjectifs, relatifs aux personnes ayant déjà été employées par une société mais qui n’ont pas donné satisfaction, figuraient dans le traitement de gestion des salariés qu’elle avait mis en oeuvre. Ainsi, ont pu être relevés des commentaires tels que « trop chiante », « problèmes d’hygiène (odeurs) », « personne sans dents et qui boit ».
>Tous les renseignements auprès de la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.




Fumer au travail

La législation contre le tabac s'applique au travail, comme dans tous les autres lieux publics.
Les pauses cigarettes ne sont en théorie autorisées que s'il s'agit de pauses s'appliquant à tout le personnel (y compris les non-fumeurs).
Pour pouvoir fumer, il faut que l'entreprise dispose d'un local conforme à la législation ou bien qu'elle autorise son personnel à sortir à l'extérieur, ce qui n'est pas obligatoire.
>Des précisions auprès de DNF - Droits des Non-Fumeurs .



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