Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Dossiers
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
Retour
administration
Publicité

Adresses utiles

CADA - Commission d'Accès aux Documents Administratifs

La CADA est une instance consultative et indépendante.
Elle peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé, qu'il s'agisse par exemple :
- d'une copie d'examen ;
- de votre dossier fiscal ;
- de votre dossier médical ;
- d'un dossier de permis de construire ;
- de courriers détenus par l'administration ;
- de l'enregistrement sonore de délibérations d'un conseil municipal ;
- d'une disquette de la liste des agents d'un service administratif.
Elle donne des conseils aux administrations qui la saisissent sur le caractère communicable des documents qu'elles détiennent ou sur les modalités de leur communication.
Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé.
La CADA doit être obligatoirement saisie avant tout recours devant le juge administratif.
Elle intervient gratuitement .
 
>Consulter http://www.cada.fr

Changement d'adresse

Site qui permet d'effectuer en une seule opération son changement d'adresse auprès de toutes les administrations..
 
>Consulter http://www.changement-adresse.gouv.fr

iFRAP - Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques

L’iFRAP est l’un des premiers think tanks (laboratoires d’idées) privés français, par son ancienneté (1985) et son rayonnement. L’Institut publie dans son magazine mensuel, Société Civile, des enquêtes d’investigation sur l’Etat, les administrations et les dysfonctionnements des politiques publiques. Indépendant, l’institut ne reçoit aucune subvention publique. Les dons et les abonnements à sa revue sont ses seules sources de financement. Grâce à des dossiers étayés par des comparaisons internationales, l’iFRAP est en mesure de faire des propositions de réformes concrètes dans des domaines aussi variés que la création d’entreprises et d’emplois, la lutte contre le chômage, le contrôle de la dépense publique, l’avenir du système de santé et l’éducation.
 
>Consulter http://www.ifrap.org

MINEFI - Finances locales - Comptes individuels des communes

Comptes individuels de chaque commune française année après année depuis 2000.
 
>Consulter http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/regi.html

Mon.service-public.fr

Mon.service-public.fr vous offre un compte unique, véritable sésame sécurisé, pour effectuer en toute confiance vos démarches en ligne. Vous n’avez plus à retenir tous les mots de passe de vos différents comptes. C’est vous qui décidez des services en ligne que vous souhaitez associer avec votre compte unique mon.service-public.fr.
 
>Consulter http://mon.service-public.fr

Performance de l’action publique : site du ministère des Finances

www.performance-publique.gouv.fr a pour ambition de mesurer, concrètement et d’une année sur l’autre la performance de l’action publique. Il a vocation à répondre à l’ensemble des questions sur les politiques publiques :
- qu’est-ce qu’un budget, combien ça coûte ?
- quelle est la répartition des dépenses publiques ?
- comment l’État finance-t-il son action ?
L’objectif du ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État est, grâce à ce site, de renforcer le débat démocratique sur la performance publique.
Sont accessibles notamment les premiers audits de modernisation de l’État pour améliorer la gestion publique, des études comparatives internationales, un zoom sur la Conférence nationale des finances publiques, un quizz sur Quelle est la première recette de l’Etat ? .
 
>Consulter http://www.performance-publique.gouv.fr


Publicité


Publicité

Retour
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine