administration
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CONSULTER LE SITE | Administration 24h/24, c’est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne. Au cours de l’année 2007, ce sont plus de 300 nouvelles démarches qui viendront peu à peu enrichir ce site et vous simplifier la vie. Administration 24h/24, mes démarches quand je veux !
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Administration 24h/24
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CADA - Commission d'Accès aux Documents Administratifs |
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CONSULTER LE SITE | La CADA est une instance consultative et indépendante.
Elle peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé, qu'il s'agisse par exemple :
- d'une copie d'examen ;
- de votre dossier fiscal ;
- de votre dossier médical ;
- d'un dossier de permis de construire ;
- de courriers détenus par l'administration ;
- de l'enregistrement sonore de délibérations d'un conseil municipal ;
- d'une disquette de la liste des agents d'un service administratif.
Elle donne des conseils aux administrations qui la saisissent sur le caractère communicable des documents qu'elles détiennent ou sur les modalités de leur communication.
Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public, que cet organisme soit public ou privé.
La CADA doit être obligatoirement saisie avant tout recours devant le juge administratif.
Elle intervient gratuitement
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CADA
35, rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP
01 42 75 79 99 |
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CONSULTER LE SITE | Site qui permet d'effectuer en une seule opération son changement d'adresse auprès de toutes les administrations..
Changement d'adresse
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MINEFI - Finances locales |
Comptes individuels des communes |
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CONSULTER LE SITE | Comptes individuels de chaque commune française année après année depuis 2000.
MINEFI - Collectivités locales
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MINEFI - Finances locales |
Comptes individuels des départements |
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CONSULTER LE SITE | Les informations présentées ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées (opérations réelles) par les départements au cours de l'année et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs départementaux..
MINEFI - Collectivités locales
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MINEFI - Finances locales |
Comptes individuels des régions |
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CONSULTER LE SITE | Les informations présentées ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées (opérations réelles) par les régions et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs régionaux..
MINEFI - Collectivités locales
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Performance de l’action publique : site du ministère des Finances |
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CONSULTER LE SITE | www.performance-publique.gouv.fr a pour ambition de mesurer, concrètement et d’une année sur l’autre la performance de l’action publique. Il a vocation à répondre à l’ensemble des questions sur les politiques publiques :
- qu’est-ce qu’un budget, combien ça coûte ?
- quelle est la répartition des dépenses publiques ?
- comment l’État finance-t-il son action ?
L’objectif du ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État est, grâce à ce site, de renforcer le débat démocratique sur la performance publique.
Sont accessibles notamment les premiers audits de modernisation de l’État pour améliorer la gestion publique, des études comparatives internationales, un zoom sur la Conférence nationale des finances publiques, un quizz sur Quelle est la première recette de l’Etat ?
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Performance de l’action publique
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