mariage

Le mariage en France

Le repli des mariages se poursuit, alors que le PACS séduit de plus en plus de couples.
En 2000, plus de 300 000 mariages avaient été célébrés en France. Depuis ce pic, le nombre de mariages s'est replié autour de 273 000 mariages.
 

 
Le premier mariage a lieu toujours plus tardivement. L’âge moyen au premier mariage augmente de 2 mois par rapport à 2006 pour les hommes comme pour les femmes. En à peine cinq ans, il a augmenté d’une année. Par contre, l’écart d’âge moyen de 2 ans entre époux et épouse demeure très stable. La moyenne d'âge pour un premier mariage est de 31,5 ans pour un homme et de 29,5 ans pour une femme.

Age légal de mariage

Depuis 2005, l'âge légal est de 18 ans, pour les garçons, comme pour les filles (et non plus 15 comme autrefois).

Lieu de mariage

Normalement le mariage a lieu dans la ville de résidence de l'un des époux. Mais souvent le lieu de résidence des parents, voire de leur résidence secondaire est accepté par l'état civil. A vérifier à l'avance toutefois.

Formalités de mariage civil

Il faut remettre un mois à l'avance un dossier en mairie :

• s'il y a un contrat de mariage : attestation du notaire,
• liste des témoins (au moins 2) et photocopie de leur carte d'identité,
• extrait d'acte de naissance,
• justificatif de domicile,
• certificat médical prénuptial (moins de 2 mois avant la publication des bans)

Régimes matrimoniaux

Le notaire est la bonne personne, aussi bien pour fournir un conseil que pour rédiger les contrats de mariage. Voici les différents régimes matrimoniaux :

• communauté réduite aux acquêts : c'est le régime légal qui s'applique automatiquement lorsque l'on se marie sans passer devant un notaire.
  Chaque époux reste propriétaire des biens qu'il possédait avant le mariage ou qu'il a reçu pendant le mariage par succession ou donation.
  En cas de divorce, chacun obtient la moitié des biens communs mais aussi des dettes communes.
• séparation de biens : chacun possède et gère sont propre patrimoine.
  En cas de divorce, chacun repart avec ses biens propres, aucun partage.
  Ce régime est intéressant pour les artisans, commerçant ou chefs d'entreprise, puisqu'en cas de faillite l'autre époux conserve ses biens.
• communauté universelle : tous les biens sont versés dans la communauté, y compris les biens antérieurs et les dettes.
  En cas de divorce, la totalité des biens est divisée en deux.
• participation aux acquêts : c'est un régime proche de la séparation de biens, mais dans lequel chaque époux reçoit la moitié des biens de l'autre en cas de divorce ou décès. La dissolution donne lieu à des calculs complexes.

Le régime matrimonial

Si les mariés ne souhaitent pas être soumis au régime légal (celui de la communauté réduite aux acquêts), ils doivent choisir un régime matrimonial.
Le régime matrimonial détermine, pendant et après le mariage, les règles régissant les rapports financiers des époux entre eux, mais aussi envers les tiers.
Plusieurs éléments doivent être pris en compte, à la fois juridiques, fiscaux, mais aussi familiaux et professionnels… Un notaire est alors indispensable. En ligne avec la situation et projets des futurs mariés, il établit un audit et les renseigne sur les conséquences à plus ou moins long terme du régime choisi.
Les futurs époux doivent choisir un régime matrimonial en établissant devant notaire un contrat de mariage avant la célébration du mariage.

Comment changer de régime matrimonial ?

Lorsque le patrimoine ou la situation des mariés changent, peut-on alors opter pour un autre régime ?
Est-ce possible de changer de régime matrimonial ?
Pour être autorisé à changer de régime matrimonial, les demandeurs doivent être mariés depuis au moins deux ans et établir une convention notariée.
En présence d’enfants mineurs ou si des enfants majeurs (voire des créanciers) se manifestent contre ce changement de régime matrimonial, la convention notariée devra, en plus, être homologuée par le tribunal de grande instance. Dans ce cas, le juge statue en fonction des intérêts de la famille.

Mariage et enfants

Autrefois, il fallait d'abord se marier avant d'envisager de faire un enfant. Cette époque est terminée. En 2005, les enfants âgés de moins de 3 ans, n'étaient que 58 % à vivre avec un couple parental marié, alors qu'ils étaient encore 75% en 1990. Le mariage n'est donc plus un préalable à la maternité et à la paternité.
 

Mariages forcés

Des jeunes filles ou des jeunes femmes, mais aussi des jeunes hommes, peuvent être forcés par leur famille à se marier, à l’occasion notamment de vacances à l’étranger.
Bien qu'il n’existe aucune statistique officielle du nombre de mariages forcés en France, le rapport du Haut conseil à l’intégration concernant les droits des femmes issues de l’immigration estime à 70 000 le nombre de jeunes filles concernées.
En droit français, l’absence de consentement au mariage est une cause de nullité.
La loi de 2006 propose désormais plusieurs principes de protection :

• l’âge légal du mariage des femmes, sauf dispense, est repoussé de 15 à 18 ans, comme celui des hommes. Elles sont dès lors majeures et libérées
• l’audition des futurs époux par l’officier d’état civil lorsqu’il existe un doute sur la liberté du consentement au mariage, qu’il soit célébré en France ou à l’étranger, est obligatoire. Lorsqu’un des futurs époux vit en France et l’autre à l’étranger cette audition peut être déléguée à des fonctionnaires chargés de l’état civil, des officiers d’état civil ou des agents diplomatiques ou consulaires, seuls responsables des suites à donner et notamment de la saisine du procureur de la République.
• le procureur de la République peut engager une action en nullité contre un mariage célébré non seulement en cas d’absence de consentement libre des époux, mais également en cas de vice du consentement. Il s’agit de faciliter l’annulation des mariages forcés.
• le délai au cours duquel un mariage peut être attaqué et annulé passe de 6 mois à 5 ans.