Guide des démarches - automobile, 2 roues

Sécurité, crash-test, votre voiture est-elle sûre ou dangereuse ?

Pour limiter les risques de blessure ou leur gravité en cas d'accident, les constructeurs ont muni leurs véhicules de 2 types d'équipements de sécurité :

sécurité active : tout ce qui améliore la tenue de route et permet d'éviter l'accident (ABS, AFU, ESP...),
sécurité passive : tout ce qui protège le voyageur en cas d'accident (zones d'absorption des chocs, renforts, airbags, ceintures...)

Pour vérifier l'efficacité de la protection passive, on effectue des cash-tests (on précipite le véhicule sur un obstacle à plus de 50 km/h). En Europe, c'est l'association EuroNCAP qui s'en charge généralement.
Tous les résultats des crash-tests sur crash-test.org.

Formalités d'achat et de vente d'un véhicule d'occasion

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est nécessaire de réunir les documents suivants :

carte grise : il faut :
- la barrer,
- découper le coin suivant les pointillés,
- porter la mention "vendue le ....à .....heures"

certificat de cession en 3 exemplaires (pour le vendeur, l'acheteur, la préfecture). Il doit être rempli par le vendeur et par l'acheteur.
Il est possible de le rédiger sur papier libre, mais il est préférable d'utiliser le formulaire Cerfa.
Les formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'intérieur - démarches et téléchargement de formulaires
certificat de situation administrative
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l'acheteur une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule, et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.
Ces deux attestations sont regroupées sur un document unique appelé certificat de situation administrative (ou communément certificat de non-gage).
Le vendeur peut effectuer cette démarche en ligne (avant la vente), sur le site du Ministère de l'intérieur Téléc@rteGrise
certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, il doit avoir moins de 6 mois. Le vendeur n'est pas tenu d'effectuer les réparations signalées pour vendre.

L'acheteur devra se rendre dans la préfecture de son département pour obtenir une nouvelle carte grise. L'ancienne carte grise est valable un mois. Les documents qui seront nécessaires sont :

l'ancienne carte grise,
le certificat de non-gage,
le certificat de cession,
un formulaire de demande d'immatriculation,
le certificat de contrôle technique,
une pièce d'identité,
un justificatif de domicile,
les frais à régler suivant le département.

L'ensemble des démarches est également détaillé sur le site Service-public.fr - Achat ou vente d'un véhicule d'occasion .

Le vendeur doit être prudent

Le vendeur d'un véhicule court plusieurs risques :

se faire voler le véhicule lors de l'essai : par précaution, il doit avant l'essai s'assurer de l'identité de l'acheteur et ne pas le laisser seul au volant, même une seconde, avec les clés,
être payé en "monnaie de singe" : par précaution, il faut demander un chèque de banque et non pas un chèque certifié,
assumer la responsabilité d'un accident ou d'un délit commis avec le véhicule par l'acheteur après la vente. Par précaution, il faut informer immédiatement l'assureur et transmettre le certificat de cession à la préfecture le plus tôt possible (au plus tard dans les 15 jours).

Il n'existe aucun moyen infaillible de ne pas se faire arnaquer, mais il faut bien entendu redoubler de prudence lorsque la valeur du véhicule est élevée ou lorsque l'acheteur n'est pas clairement identifié.

Contrôle technique

Le vendeur doit faire effectuer un contrôle technique si son véhicule à plus de 4 ans et si le dernier contrôle date de plus de 6 mois.
Il doit fournir à l'acheteur le document, mais n'est pas tenu de faire réparer les défauts mentionnés (l'acheteur est donc supposé être correctement informé de l'état réel du véhicule).
Les mentions apposées sur la carte grise de type "vendu en l'état", ou "vendu pour pièces", ne sont pas valables.

Epaves, vente pour pièces

Pour lutter contre la pollution ou la remise en circulation d'engins dangereux, il n'est plus possible de "vendre pour pièces" ou céder à titre gracieux un véhicule hors d'usage, sans valeur ou n'ayant pas subi de contrôle technique.
Pour simplifier, restent seuls valables 2 options :

vendre son véhicule d'occasion (à un particulier ou à un professionnel),
confier son véhicule pour destruction à un professionnel agrée. Celui-ci remettra obligatoirement un certificat de prise en charge de véhicule pour destruction. La liste des entreprises agréées est normalement disponible en préfecture.