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enfants en danger, placements d'enfants

Qu'est-ce que le placement d'enfant

Le placement d’un mineur est une mesure de protection qui retire temporairement un mineur de son milieu habituel de vie (le plus souvent le foyer parental), lorsque celui-ci n’est pas en mesure de garantir sa sécurité ou les conditions de son éducation, ou lorsque le déroulement d'une procédure pénale l’exige.
Dans tous les cas, le placement ne devrait être que provisoire, il est d’ailleurs également qualifié « d’accueil provisoire ».
L’article 375-2 du code civil indique que le placement de l'enfant a pour but la protection de l’enfant, lorsqu’une « défaillance familiale » apparaît tout en gardant à l’esprit que « chaque fois que c’est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. »
Le retour en famille demeure un objectif constant qui doit être envisagé dès que les difficultés ou dangers auxquels le mineur peut être exposé seront suffisamment réduits.



Qui est chargé de la protection de l'enfant

En France, la protection de l’enfance peut être assurée suivant 2 procédures :




Combien d'enfants placés

Au 31 décembre 2008, 296 200 enfants bénéficiaient de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), chiffre en progression de 6 % par rapport à 2004,
147 900 enfants étaient placés hors de leur milieu familial.
Parmi ceux-ci, 127 500 avaient été confiés à l’Aide sociale à l’enfance en raison d’une mesure administrative ou d’une mesure judiciaire.
20 400 étant accueillis par l’Aide sociale à l’enfance à la suite d’un placement direct par le juge.
Parmi les enfants placés, 48 600 étaient placés en établissements et 67 200 en familles d’accueil.



Qui sont les enfants placés

Une étude statistique démontre que 45 % des enfants placés sont des filles et 55 % des garçons.




Placement administratif

Le placement administratif d’un mineur résulte d’une démarche des parents avec leur accord écrit, il est mis en oeuvre par le Président du Conseil général par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Celle-ci détermine, en accord avec les parents, le type de placement puis le type l’établissement approprié aux besoins de l’enfant.
La décision d’accueil fixe la durée qui ne peut excéder un an, et peut être modifiée et renouvelée à tout moment, à la demande des parents ou de l’ASE.



Le placement par le juge des enfants

Le placement est l’une des mesures éducatives que peut décider le juge des enfants en confiant un enfant à un tiers hors de sa famille, chez une assistante maternelle, dans un établissement spécialisé ou, plus rarement, chez un membre de la famille ou chez un tiers digne de confiance.
Le magistrat doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion des parents, mais peut imposer sa décision. Il fixe aux parents (et à l’entourage) un droit de visite et d’hébergement dont les modalités évoluent en fonction de la situation.
Le placement est prévu pour 2 ans au maximum ; le juge des enfants peut le renouveler lorsque « les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques ».



Où sont placés les enfants

En 2008, parmi les enfants confiés à l’ASE :




Les différents établissements d’accueil

On trouve 5 grandes catégories d'établissements fonctionnant suivant des cadres réglementaires très divers :


A noter que chaque type d’établissement a défini un projet d’établissement, un projet de service et des critères (âge, sexe, fratrie…) pour l’admission des enfants. Il peut exister des critères géographiques avec des priorités données aux enfants du département afin de travailler plus aisément avec les familles.



Combien de places dans les établissements d'accueil pour enfants

Les 1763 établissements d’accueil proposent 54 000 places d’hébergement dédiées à l’enfance.


A noter que 8 établissements sur 10 accueillent un public mixte. 56 % des enfants sont des garçons. 12% des établissements accueillent uniquement des garçons et 7 % des filles.
9 établissements sur 10 prévoient des limites d’âge dans leur projet d’établissement.
 
source Défenseur des droits


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