Qu'est-ce que le placement d'enfant
Le placement d’un mineur est une mesure de protection qui retire temporairement un mineur de son milieu habituel de vie (le plus souvent le foyer parental), lorsque celui-ci n’est pas en mesure de garantir sa sécurité ou les conditions de son éducation, ou lorsque le déroulement d'une procédure pénale l’exige.
Dans tous les cas, le placement ne devrait être que provisoire, il est d’ailleurs également qualifié « d’accueil provisoire ».
L’article 375-2 du code civil indique que le placement de l'enfant a pour but la protection de l’enfant, lorsqu’une « défaillance familiale » apparaît tout en gardant à l’esprit que « chaque fois que c’est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. »
Le retour en famille demeure un objectif constant qui doit être envisagé dès que les difficultés ou dangers auxquels le mineur peut être exposé seront suffisamment réduits.
Combien d'enfants placés
Au 31 décembre 2008, 296 200 enfants bénéficiaient de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), chiffre en progression de 6 % par rapport à 2004,
147 900 enfants étaient placés hors de leur milieu familial.
Parmi ceux-ci, 127 500 avaient été confiés à l’Aide sociale à l’enfance en raison d’une mesure administrative ou d’une mesure judiciaire.
20 400 étant accueillis par l’Aide sociale à l’enfance à la suite d’un placement direct par le juge.
Parmi les enfants placés, 48 600 étaient placés en établissements et 67 200 en familles d’accueil.
Placement administratif
Le placement administratif d’un mineur résulte d’une démarche des parents avec leur accord écrit, il est mis en oeuvre par le Président du Conseil général par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Celle-ci détermine, en accord avec les parents, le type de placement puis le type l’établissement approprié aux besoins de l’enfant.
La décision d’accueil fixe la durée qui ne peut excéder un an, et peut être modifiée et renouvelée à tout moment, à la demande des parents ou de l’ASE.
Le placement par le juge des enfants
Le placement est l’une des mesures éducatives que peut décider le juge des enfants en confiant un enfant à un tiers hors de sa famille, chez une assistante maternelle, dans un établissement spécialisé ou, plus rarement, chez un membre de la famille ou chez un tiers digne de confiance.
Le magistrat doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion des parents, mais peut imposer sa décision. Il fixe aux parents (et à l’entourage) un droit de visite et d’hébergement dont les modalités évoluent en fonction de la situation.
Le placement est prévu pour 2 ans au maximum ; le juge des enfants peut le renouveler lorsque « les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques ».
Les différents établissements d’accueil
On trouve 5 grandes catégories d'établissements fonctionnant suivant des cadres réglementaires très divers :
- MECS - maisons d’enfants à caractère social.
Les MECS accueillent des enfants et adolescents dont les familles ne peuvent assumer la charge et l’éducation à la suite de difficultés momentanées ou durables.
Si l’hébergement prend principalement la forme d’un internat complet, 1 place sur 10 est cependant hors de l’établissement.
- foyers de l’enfance
Les foyers de l’enfance accueillent à tout moment tout mineur en situation difficile nécessitant une aide d’urgence.
Lieux d’observation et d’évaluation ils doivent permettre de préparer l’orientation du mineur (retour en famille, placement en famille d’accueil, placement en établissement, adoption).
- pouponnières à caractère social
Les pouponnières à caractère social accueillent des enfants de la naissance à trois ans qui ne peuvent rester au sein de leur famille ou bénéficier d’un placement familial.
- placements à caractère familial
Les placements à caractère familial (famille d’accueil, lieux de vie, villages d’enfants) constituent les seules
catégories d’établissements qui se développent.
Ils représentent 3 370 places et leur gestion est exclusivement associative.
- MIE - Mineurs isolés étrangers
Les mineurs isolés étrangers sont accueillis dans les établissements au titre de l’assistance éducative ; certains établissements se sont spécialisés dans leur prise en charge afin qu’elle soit mieux adaptée à leurs besoins particuliers,
A noter que chaque type d’établissement a défini un projet d’établissement, un projet de service et des critères (âge, sexe, fratrie…) pour l’admission des enfants. Il peut exister des critères géographiques avec des priorités données aux enfants du département afin de travailler plus aisément avec les familles.
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