Les excès de vitesse seront-ils réprimés au kilomètre/heure ?

05/06/2009

Les français ont de plus en plus l'impression d'être traqués et taxés par la politique des radars. Que l'on soit flashé pour un dépassement d'un petit kilomètre/heure ou à un endroit ou les forces de l'ordre se sont manifestement placées là pour remplir leur carnet, la grogne monte. Pire, quelques gros rouleurs voient leur précieux carton rose annulé.

Le problème des gros rouleurs

Commerciaux, routiers, chefs d'entreprise sont menacés d'immobilisation et donc, peut-être de chômage, tant il est facile de se faire surprendre de bonne foi.
Alors plusieurs députés ont proposé de distinguer les gros rouleurs des autres, soit en leur attribuant plus de points, soit en retirant moins. Pas très réaliste (qu'est-ce qu'un gros rouleur ?) et pas franchement constitutionnel (et l'égalité de traitement dans tout cela ?). Et surtout, un délit reste un délit, et griller un feu, par exemple, aussi grave par ses conséquences, que l'on soit ou non gros rouleur.
L'idée serait plutôt de supprimer les pertes de point pas très justifiées (limitations fantaisistes, limitations mal indiquées ou trop variées, radars mobiles pièges...). Rêvons...

Une amende au kilomètre

Dans sa proposition de loi, de député Édouard Courtial propose d'introduire une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire pour non respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement.
En effet, il remarque que le montant des amendes applicables aux petits excès de vitesse reste élevé (68 euros pour la 3e classe et 135 euros pour la 4ème classe) et il lui paraît inéquitable qu’une amende d’un même montant soit due pour un dépassement de 1 jusqu’à 19 km/h (de même qu’un autre et unique montant d’amende sanctionne un dépassement de 20 jusqu’à 50 km/h.)
Il propose donc que le montant de l’amende forfaitaire soit composé de la façon suivante :

• une somme plancher minimale (correspondant au montant de l’amende minorée),
• à laquelle serait ajoutée une somme proportionnelle à chaque kilomètre de dépassement de vitesse,
• la soustraction de point n'étant pas modifiée dans ce système (pourquoi ne pas envisager la même chose pour les points ?).