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Tremblement de terre d'Haïti : comment donner à une association sans se tromper Guide des démarches
16/01/2010
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Après la catastrophe d'Haïti, les besoins d'aide à la population sont immenses et ils le resteront longtemps. Un grand mouvement de solidarité s'est mis en branle dans le monde entier. Des initiatives et des appels aux dons surgissent de partout.
Mais lors du Tsunami de 2004, si la générosité s'est largement exprimée, on sait que les fonds récoltés n'ont pas toujours été parfaitement employés, alors même que les besoins étaient criants.
Comment être sûr que notre argent sera bien employé ?

A qui donner sans se tromper ?

Pour éviter que l'argent soit mal utilisé, on peut se rassurer avec le label de sérieux du Comité de la Charte.
Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme d'agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
Sa vocation est de promouvoir la transparence et la rigueur de la gestion pour permettre le « don en confiance ».
Le Comité a élaboré une Charte de Déontologie et donne son agrément aux organisations qui s’engagent volontairement à la respecter et à se soumettre à ses contrôles.
Créé il y a 20 ans, il réunit aujourd’hui 60 associations et fondations, membres agréés.
 

Marque d'agrément d'une association par le Comité de la Charte

 
>Informez-vous avant auprès du Comité de la Charte.

Déduction d'impôt liée au don

Une partie des dons aux associations ouvre droit à une réduction d'impôt. Cette réduction peut varier mais elle est actuellement égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.
Pour les dons en faveur de l'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est portée à 75% du dons dans la limite de 513 €. Au delà, le régime précédent s'applique.
Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt, l'association doit vous délivrer un reçu fiscal. Mais seuls peuvent émettre ce reçu :

  • les fondations ou associations reconnues d'utilité publique,
  • les oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,
  • les organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins
  • les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif, agréés,
  • les associations cultuelles et de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et legs.

 
 
Libre expression : pour réagir à ce texte ou à un autre, pour faire connaître votre opinion ou votre association : contactez-nous.
 
>Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez