Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
 Actualités    consommation, vie quotidienne  
 Actualités    vie quotidienne  
consommation, vie quotidienne
Publicité

Venta espagnole : les français cherchent à échapper aux taxes (doc. Yalta Production)
Publicité



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Le guide du pouvoir d'achat
City Editions

Dernières infos

Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 :  hausse importante Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 : hausse importante
Au second trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 126,19, contre 125,90 au trimestre précédent.
Les résultats du Bac 2017 académie par académie Les résultats du Bac 2017 académie par académie
Les résultats du baccalauréat sont affichés aujourd'hui dans les établissements. Ils sont également disponibles sur les différents sites
Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ? Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ?
Le 27 avril, Marisol Touraine (Santé), Stéphane Le Foll (Agriculture), et Martine Pinville, (Commerce) ont signé une charte d
Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ? Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ?
Le ministère du travail vient de publier les résultats de la deuxième mesure d’audience des syndicats. Un système
Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 :  la reprise se confirme Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 : la reprise se confirme
Au premier trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 125,90, contre 125,50 au trimestre précédent.
Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017 Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017
Le mécanisme du prélèvement à la source se met progressivement en marche. 2017 sera l'année charnière avant la
853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac) 853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac)
Les candidats au BAC ont jusqu'au 2 avril pour confirmer qu’ils sont toujours candidats au BAC et
Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent
La loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique rend permet pour la première fois de
Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard
Les femmes ont eu leur premier enfant en moyenne à 28,5 ans en 2015 soit 4,5 ans plus tard
Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2016 - Guide des lycées complet Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2016 - Guide des lycées complet
Comme tous les ans, nous vous proposons les chiffres détaillés de réussite au BAC 2016, lycée par lycée. Il

Publicité

 

Urgences
Abonnez-vous


Publicité

Guide Automobile

Un premier bilan pour les soldes de l’été 2007

31/07/2007

Le bilan provisoire des soldes d’été montre un taux d’infraction équivalent à celui de l’an passé Au 31 juillet 2007, la DGCCRF avait réalisé 4 031 actions de contrôles. Ces contrôles ont donné lieu à 181 procès-verbaux (soit un taux provisoire d’infractions de 4,5%), 290 rappels de réglementation et 326 notifications d’information réglementaire (information communiquée par l’administration à un opérateur sur la réglementation applicable en cas d’infraction mineure ou non intentionnelle).
Ce taux d’infraction demeure à un niveau équivalent à celui observé l’an passé, le taux définitif des soldes de l’été 2006 s’étant élevé à 4,3%. Comme en 2006, les deux principales irrégularités relevées sont les soldes anticipés déguisés et les faux rabais (1). Les infractions se répartissent comme suit:
Soldes hors période: 30,7% du total des anomalies (dont ventes privées irrégulières 3,3% du total), contre 36,2% dont 2,1% de ventes privées en 2006. Il s’agit donc d’une évolution assez sensible, moins d’opérations de soldes illicites auraient été constatées avant la date officielle de début de la période légale Annonces de rabais mensongers: 29,7% des anomalies (24,1% en 2006). Cette infraction est celle qui est la plus préoccupante du point de vue de la protection économique du consommateur.
Publicités irrégulières (article L.121-1 du Code de la consommation): 22% (13,33% en 2006). Le nombre de publicités trompeuses relatives aux soldes est en forte augmentation (exemple: annonce d’une réduction de 50% en vitrine d’un commerce alors que très peu d’articles bénéficient d’une telle remise).
Autres infractions à la réglementation sur les soldes: 2,8% (12,3% en 2006.) Cette catégorie comprend notamment les cas d’utilisation illicite du mot soldes, de marchandises non proposées à la vente et de réapprovisionnement illicite. La forte baisse de ce type d’infraction semblerait démontrer, sous réserve d’une confirmation à la fin de la période des soldes, une meilleure connaissance et application de la réglementation par les professionnels.
Les absences de déclaration préalable de liquidations, les ventes au déballage non autorisées et le défaut de publicité des prix .représente 14,7% des infractions (14% en 2006).
Il convient cependant d’attendre le bilan définitif pour savoir si ces premières tendances se confirment.


 
 
 
Publicité

Les autres Infos sur ce sujet


Publicité

 Actualités    consommation, vie quotidienne  
 Actualités    vie quotidienne  

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine