Remboursement des médicaments : le principe de la franchise appliquée depuis le 1er janvier
03/01/2008
La franchise est applicable depuis le 1er janvier 2008 :
sur l'achat de médicaments remboursables : 0,50 euros par boîte,
sur les transports (ambulance, VSL, taxis) sauf les transports d'urgence : 2 euros par trajet,
sur les actes effectués par les auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthoptistes, orthophonistes, pédicures-podologues) : 0,50 euros par acte.
En pratique, on ne paiera pas les médicaments plus chers, mais ils seront moins bien remboursés pour ceux qui l'étaient encore.
Les plafonds et les exceptions Les plafonds :
la franchise est plafonnée à 50 euros par an pour le total (médicaments + transports + actes),
la franchise est plafonnée à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux,
la franchise est plafonnée à 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
Qui est exonéré ?
les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l'AME (Aide médicale de l'Etat).
les jeunes de moins de 18 ans
les femmes enceintes (du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date de l'accouchement).
L'hospitalisation : Ne sont pas soumis à la franchise, les actes effectués au cours d'une hospitalisation par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes ou orthoptistes. Les campagnes de prévention : Les franchises ne s’appliquent pas aux programmes de prévention organisée par l'Assurance maladie :
vaccination contre la grippe pour les 65 ans et plus et les personnes fragiles
vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) pour les enfants de 1 à 13 ans
dépistage du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans.
Quand paye-t-on la franchise ?
lorsque l'on règle soit même chez le pharmacien ou chez le praticien, la franchise sera déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.
lorsque l'on ne paye pas (principe du tiers payant), la somme sera retirée plus tard d'un autre remboursement.
A noter que les mutuelles ne devraient pas rembourser la franchise qui restera donc à la charge du patient.
