Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
Actualités consommation, vie quotidienne
Actualités vie quotidienne
consommation, vie quotidienne
Publicité

Volailles au marché de Cannes
Volailles au marché de Cannes
(doc. Yalta Production)
Publicité

Dernières infos

Réduire le coût d'un déménagement Réduire le coût d'un déménagement
En France, environ un ménage sur cinq a changé au moins une fois de logement entre 2009 et 2013
Acheter et vendre un véhicule d'occasion Acheter et vendre un véhicule d'occasion
Les achats et les ventes de véhicules automobiles des ménages repartent. Au global, les dépenses en transports progressent nettement
Diabète : des disparités territoriales, sociales et une hausse continue inquiétante Diabète : des disparités territoriales, sociales et une hausse continue inquiétante
Le diabète inquiète les autorités de santé. Il ne cesse de prendre de l'ampleur, aussi bien pour des
Bloctel : pour ne plus recevoir de démarchage par téléphone Bloctel : pour ne plus recevoir de démarchage par téléphone
Après Pacitel, voici Bloctel, pour ne plus être démarché par téléphone. Comment cela marche-t-il et est-ce
Détecter plus facilement la présence de bactéries multi-résistantes Détecter plus facilement la présence de bactéries multi-résistantes
Les chercheurs ont développé de nouveaux tests rapides pour dépister certaines formes d’antibiorésistance dans les hôpitaux. Utilisables simplement
Congé de naissance et congé de paternité : attention aux confusions Congé de naissance et congé de paternité : attention aux confusions
Pour nos technocrates, congé de naissance et de paternité, cela n'a rien à voir. Pour le salarié non
Cartes grise : vos démarches désormais uniquement sur Internet Cartes grise : vos démarches désormais uniquement sur Internet
Au premier novembre 2017, les guichets de carte grise des préfectures seront définitivement fermés. Un moyen radical pour liquider
Les différents moyens de contraception : les changements de pratique Les différents moyens de contraception : les changements de pratique
En 2016, seules 8% des femmes déclarent ne pas utiliser de moyen pour éviter une grossesse (contre 13,6% en
Les maisons de retraite sont devenues des EHPAD Les maisons de retraite sont devenues des EHPAD
Améliorations, normalisations, certifications... la maison de retraite à grand-papa c'est fini. Le vieillissement de la population, le
Auto-entrepreneurs : ce qu'ils deviennent Auto-entrepreneurs : ce qu'ils deviennent
L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) a eu la bonne idée de regarder ce
Automobile : diesel, essence, électrique, le mirage écologique Automobile : diesel, essence, électrique, le mirage écologique
Contrairement à ce qui est souvent annoncé, les véhicules diesel se vendent bien et les véhicules électriques peinent à
Indice de référence des loyers du troisième trimestre 2017 :  la hausse se confirme Indice de référence des loyers du troisième trimestre 2017 : la hausse se confirme
Au troisième trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 126,46, contre 126,19 au trimestre précédent.
Soldes d'hiver 2018 : toutes les dates par département, vos droits Soldes d'hiver 2018 : toutes les dates par département, vos droits
Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 10 janvier 2018 et se termineront le mardi 20 février 2018.
Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 :  hausse importante Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 : hausse importante
Au second trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 126,19, contre 125,90 au trimestre précédent.

Publicité

 

Urgences
Abonnez-vous


Publicité

Guide Automobile

Chèque, carte-bleue, espèces : le commerçant doit-il toujours les accepter ?

07/12/2017

Lors d'un achat, le commerçant peut-il refuser votre paiement par chèque, par carte bancaire ou en espèces ? Au delà de la simple amabilité commerciale, que peut-il exiger dans un monde où les fraudes sont courantes et les réglementations touffues ?

Le règlement par chèque


En cas de "chèque en bois", le commerçant ne récupère jamais son argent. Aussi c'est un moyen de paiement de moins en moins souvent accepté.
Le commerçant peut refuser le paiement par chèque sous réserve d'en informer ses clients, préalablement et de manière apparente par voie de marquage, étiquetage, d’affichage ou de tout procédé adéquat. Les panneaux à l’entrée d’un magasin ou sur les caisses sont donc admis s’ils sont visibles.
Il peut indiquer des conditions comme "Pièce d’identité exigée en cas de règlement par chèque", par exemple.

Paiement en espèces


Le commerçant ne peut pas refuser un paiement en espèces.
La réglementation française indique en effet : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. » Soit 150 euros maximum.
Il n'est toutefois pas tenu d’accepter plus de cinquante pièces à la fois : « (…) nul n’est tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement ». Au-delà, donc, il peut refuser le paiement.
Cependant, un client peut régler avec un nombre illimité de billets, selon des plafonds fixés par décret.
Inutile de faire le malin, car c’est au client de faire l’appoint (article L112-5 du code monétaire et financier).
Enfin, le commerçant peut refuser un billet déchiré et si l’authenticité lui paraît douteuse, il peut vous demander de décliner votre identité.
Dernier point important, le plafond pour le paiement en espèces est fixé à 1 000 euros.

Paiement par carte bancaire


Comme pour le paiement par chèque, le commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire sous réserve d'en informer ses clients, préalablement et de manière apparente par voie de marquage, étiquetage, d’affichage ou de tout procédé adéquat. Les panneaux à l’entrée d’un magasin ou sur les caisses sont donc admis s’ils sont visibles.
Il peut indiquer des conditions comme "Paiement en CB à partir de 5 euros", par exemple

Les taxis doivent accepter la carte bancaire


Depuis la loi Thévenoud d'octobre 2014, les chauffeurs de taxi sont tenus d’accepter le règlement par carte bancaire.


 
 
 
Publicité


Publicité

Actualités consommation, vie quotidienne
Actualités vie quotidienne

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine