Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
 Actualités    état civil, identité, élections  
 Actualités    état civil, identité  
état civil, identité, élections
Publicité

Elections présidentielles 2012 - 1er tour
Elections présidentielles 2012 - 1er tour
(doc. Yalta Production)
Publicité



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


50 droits des ados
Dalloz

Dernières infos

Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 :  hausse importante Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 : hausse importante
Au second trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 126,19, contre 125,90 au trimestre précédent.
Les résultats du Bac 2017 académie par académie Les résultats du Bac 2017 académie par académie
Les résultats du baccalauréat sont affichés aujourd'hui dans les établissements. Ils sont également disponibles sur les différents sites
Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ? Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ?
Le 27 avril, Marisol Touraine (Santé), Stéphane Le Foll (Agriculture), et Martine Pinville, (Commerce) ont signé une charte d
Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ? Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ?
Le ministère du travail vient de publier les résultats de la deuxième mesure d’audience des syndicats. Un système
Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 :  la reprise se confirme Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 : la reprise se confirme
Au premier trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 125,90, contre 125,50 au trimestre précédent.
Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017 Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017
Le mécanisme du prélèvement à la source se met progressivement en marche. 2017 sera l'année charnière avant la
853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac) 853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac)
Les candidats au BAC ont jusqu'au 2 avril pour confirmer qu’ils sont toujours candidats au BAC et
Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent
La loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique rend permet pour la première fois de

Publicité

 

Urgences
Abonnez-vous


Publicité

Guide Automobile

Combien versons-nous à nos partis politiques pour leur financement en 2012

16/11/2012

Les élections présidentielles et législatives françaises se sont déroulées cette année et ont fort heureusement coûté aux partis politiques beaucoup moins que les élections américaines. Une partie des sommes dépensées proviennent de l'aide de l'Etat, répartie conformément à la loi de mars 1988.



Comment est calculée l’aide publique de l’État aux partis et groupements politiques

L'aide publique de l'Etat est répartie en 2 fractions :




Des pénalités pour inciter à respecter la parité

La loi du 6 juin 2000, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, limite le montant de l’aide publique attribuée aux formations politiques qui ne respectent pas l’obligation de parité des candidatures.
Ainsi, lorsque l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe dépasse 2 % du nombre total des candidats du parti, le montant de la première fraction qui lui est attribué est diminué d’un pourcentage égal à la moitié de cet écart.
Au total, c'est 5 133 712 euros qui ont été retranchés aux 80 millions versés en 2012 aux différents partis.



Montant de l’aide publique de l’État aux partis et groupements politiques répartie en 2012

Le montant réparti suivant les 2 fractions est d'environ 71 millions d'euros en 2012 pour la métropole.
 



Aide publique de l’État aux partis et groupements politiques en 2012

 


 
 
 
Publicité


Publicité

 Actualités    état civil, identité, élections  
 Actualités    état civil, identité  

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine