Guide des démarches - Retour à la page d'accueilA retenir dans nos Dossiers Dans nos Infos cette semaine
Le CESU (chèque emploi service universel) préfinancé ou CESU TSP (Titre Spécial de Paiement) Guide des démarches
20/09/2010
Dossiers complets pour vos démarches
Utilisez l'index pour trouver votre réponse
Les dernières informations sur vos démarches
Les démarches dans votre région ou votre département
Informations touristiques, campings, hôtels, réservations, visites, lieux et monuments
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
Guide des lycées, adresses, filières, classement national de réussite au BAC
Guide Automobile - dossiers, démarches, adresses, véhicules anciens, prototypes
les derniers livres utiles pour la vie quotidienne
adresses d'organismes, d'admnistration ou d'associations
abonnement gratuit au Guide des démarches
informations légales

Urgences
Abonnez-vous



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Chèque emploi service universel
Editions d'Organisation

Chômage : revoila les emplois-jeunes dans le programme du PS

Assouplissement du permis à points : les nouvelles règles

Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2010 - Guide des lycées complet

Le CESU (chèque emploi service universel) est destiné à rémunérer :

  • soit les services rendus directement au particulier par un autre particulier.
    Celui qui effectue le service est considéré comme un salarié.
    Celui qui paye pour obtenir ce service est considéré comme son employeur.
    Il s'agit de services à domicile ou permettant le maintien à domicile ou d'assistants maternels agréés pour la garde d’enfants hors du domicile,
  • soit des services rendus par des organismes prestataires correspondant aux activités ci-dessus, plus la garde d’enfants en établissement (crèches, haltes garderies et jardins d’enfants, activités de garderies périscolaires).

Les 2 types de CESU

Il existe 2 types de CESU très différents :

  • Le CESU bancaire (CESU classique) a valeur de chèque.
    Il est utilisé par un particulier pour rémunérer facilement le salarié et possède un volet pour la déclaration des charges sociales.
    Son recouvrement par le bénéficiaire (salarié) s’effectue comme un chèque ordinaire.
    Répétons que ce type de CESU ne concerne que la rémunération des services rendus par un salarié personne physique lorsque la personne qui l’emploie est elle-même un particulier employeur.
  • le CESU préfinancé ou CESU TSP (Titre Spécial de Paiement).
    Il peut être financé entièrement ou en partie par des employeurs publics ou privés.
    Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un chèque mais d’un titre spécial de paiement (TSP), comme un chèque restaurant.

CESU préfinancés acceptés par les collectivités locales

Les collectivités publiques, lorsqu’elles sont agrées, peuvent accepter les CESU TSP en paiement des services suivants :

  • des activités d’accueil des jeunes enfants hors du domicile (crèche, halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, lgarderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire et les prestations de services fournies par les 2 organismes ou les personnes organisant un accueil en centres de loisirs pour les enfants de moins de six ans);
  • des services à domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales tels que la livraison de repas ou de linge repassé à domicile ou l’aide ménagère.

Durée de validité des CESU préfinancés

Les Titres CESU TSP comportent un millésime, présent en haut et à droite.
Les CESU ne sont utilisables que jusqu'à fin janvier de l'année suivant le millésime (fin janvier 2011 pour un CESU 2010).


 
 
Libre expression : pour réagir à ce texte ou à un autre, pour faire connaître votre opinion ou votre association : contactez-nous.
 
>Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez

Les autres Infos sur ce sujet