Le CESU (chèque emploi service universel) préfinancé ou CESU TSP (Titre Spécial de Paiement)
20/09/2010
Le CESU (chèque emploi service universel) est destiné à rémunérer :
soit les services rendus directement au particulier par un autre particulier. Celui qui effectue le service est considéré comme un salarié. Celui qui paye pour obtenir ce service est considéré comme son employeur. Il s'agit de services à domicile ou permettant le maintien à domicile ou d'assistants maternels agréés pour la garde d’enfants hors du domicile,
soit des services rendus par des organismes prestataires correspondant aux activités ci-dessus, plus la garde d’enfants en établissement (crèches, haltes garderies et jardins d’enfants, activités de garderies périscolaires).
Les 2 types de CESU
Il existe 2 types de CESU très différents :
Le CESU bancaire (CESU classique) a valeur de chèque. Il est utilisé par un particulier pour rémunérer facilement le salarié et possède un volet pour la déclaration des charges sociales. Son recouvrement par le bénéficiaire (salarié) s’effectue comme un chèque ordinaire. Répétons que ce type de CESU ne concerne que la rémunération des services rendus par un salarié personne physique lorsque la personne qui l’emploie est elle-même un particulier employeur.
le CESU préfinancé ou CESU TSP (Titre Spécial de Paiement). Il peut être financé entièrement ou en partie par des employeurs publics ou privés. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un chèque mais d’un titre spécial de paiement (TSP), comme un chèque restaurant.
CESU préfinancés acceptés par les collectivités locales
Les collectivités publiques, lorsqu’elles sont agrées, peuvent accepter les CESU TSP en paiement des services suivants :
des activités d’accueil des jeunes enfants hors du domicile (crèche, halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, lgarderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire et les prestations de services fournies par les 2 organismes ou les personnes organisant un accueil en centres de loisirs pour les enfants de moins de six ans);
des services à domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales tels que la livraison de repas ou de linge repassé à domicile ou l’aide ménagère.
Durée de validité des CESU préfinancés
Les Titres CESU TSP comportent un millésime, présent en haut et à droite. Les CESU ne sont utilisables que jusqu'à fin janvier de l'année suivant le millésime (fin janvier 2011 pour un CESU 2010).
