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Mariage ou divorce : utiliser le nom de son époux ou de son épouse

07/11/2011

Autrefois, à défaut d'être équitable l'adoption du nom de famille de l'époux comme nom d'usage de l'épouse avait au moins l'avantage d'être simple.
Tout change depuis 1985 où époux et épouse se trouvent sur le même pied d'égalité vis-à-vis du patronyme.



Quel est votre nom

Le nom de chaque citoyen français est celui qui figure sur son acte de naissance (transmis selon les règles de la filiation ou éventuellement attribué par l'autorité publique)
Le mariage n'a pas d'effet sur le nom des époux ; chacun conservant son nom de famille. Bref, quand Mlle Martin épouse M. Dupont, elle s'appelle toujours Martin.



On peut prendre le nom de son mari ou de sa femme comme nom d'usage

Chacun des époux, pendant le mariage, peut prendre, à titre d'usage, le nom de son conjoint sans faire de distinction entre l'homme et la femme, égalité des sexes oblige.



Que devient le nom d'usage en cas de divorce

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint (article 264 du code civil).


 
 
 
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