L'enseignement privé en France

07/07/2008

En France, l'enseignement doit concilier plusieurs principes fondamentaux mais antagonistes, la notion d'égalité des chances, la notion de laïcité et celle de liberté de l'enseignement. L'enseignement privé y est donc admis, financé, encadré, sans être totalement reconnu.
Mais les français délaissent parfois l'enseignement public au profit du privé, supposé offrir un meilleur niveau aux élèves et surtout leur inculquer un minimum de valeurs. En 2004-2005, près de 20 % environ des élèves des collèges et lycées étaient scolarisés dans un établissement privé. 97,4 % de ces élèves étaient scolarisés dans un établissement sous contrat.

Les chiffres

Dans le premier et le second degré la répartition du nombre d'élèves est la suivante :

• public : 10 086 700 élèves,
• privé : 2 025 200 élèves (16,8%).
  

La répartition du nombre d'écoles, de collèges et de lycées est la suivante :

• public : 58 569 établissements,
• privé : 9 012 établissements (13,3%).
  

Les établissements sous contrat et hors contrat

Tous les établissements privés, quelles que soient leurs relations avec l'État, sont soumis à un régime d'inspection.
Etablissements hors contrat :
Rares sont les établissements qui ne sont pas sous contrat avec l'Etat. L'inspection des établissements privés hors contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l'obligation scolaire, à l'instruction obligatoire, au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, à la prévention sanitaire et sociale.
Etablissements sous contrat :
Le contrôle est plus étendu pour les établissements sous contrat: il porte sur le respect des programmes et horaires d'enseignement ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves. Les enseignants font en outre l'objet d'une notation pédagogique.
Il existe 2 niveaux de contrat :

• le contrat simple pour les écoles primaires ou spécialisées.
  L'établissement sous contrat simple doit organiser l'enseignement des matières de base par référence aux programmes et aux horaires de l'enseignement public. Les maîtres sont nommés par l'autorité privée et salariés de droit privé, mais rémunérés par l'État.
• le contrat d'association (pratiquement généralisé).
  L'établissement est tenu de dispenser les enseignements selon les règles et programmes de l'enseignement public. Les enseignants de ces établissements sont recrutés par concours, selon les mêmes modalités que les enseignants du secteur public. Ils sont formés dans les IUFM et recrutés à l'issue d'un concours, le CAFEP (analogue du CAPES ou du CAPLP).
  Les pouvoirs publics prennent en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement des établissements privés, en échange d'obligations de service public.