Attestation de déplacement pour emmener les enfants à l'école
01/11/2020
Les écoles, collèges et lycées ne sont pas fermés pendant le confinement, contrairement au mois de mars. Ainsi sont autorisés : - les déplacements depuis le domicile pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités péri scolaires ; - les déplacements des collégiens ou lycéens pour se rendre dans leur établissement. Deux sortes d'attestation sont prévues :
Attestation temporaire
C'est l'attestation habituelle : Il s'agit d'une attestation temporaire papier ou numérique qui peut être rapidement établie par le parent ou le responsable de l’élève, dans laquelle le motif « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires » a été coché et indiquant simplement la date et l’heure du déplacement. Elle est téléchargeable sur smartphone : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ L'attestation papier imprimable reste valable.
Attestation permanente
C'est nouveau. Il s'agit d'une attestation permanente établie par le parent, portant le nom, l’adresse et le cachet de l’école ou de l’établissement d’accueil de l’enfant, dont le modèle est le suivant : JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE - En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Je soussigné(e), - Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dûment identifié : - certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant : - Nom : - Prénom : - Date de naissance : - Moyen de déplacement : - Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant : - Fait à : - Le :
Pour les mineurs qui vont à l'école, au collège ou au lycée seuls
Pour le mineur qui se rend dans son établissement scolaire, la seule production du cahier de correspondance suffit. Les mineurs sont autorisés à sortir seuls. Ils bénéficient des mêmes dérogations à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale ; Les mineurs peuvent circuler seuls. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
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