Congé de naissance et congé de paternité : attention aux confusions
14/11/2017
Pour nos technocrates, congé de naissance et de paternité, cela n'a rien à voir. Pour le salarié non plus, car sur la feuille de paye, il y a une différence importante.
Congé de naissance
Chaque salarié a droit à un congé rémunéré normalement à l'occasion de la naissance d'un enfant. Il doit être pris en accord avec l'employeur à une date proche de la naissance.
A noter que la Convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir plus.
Le congé peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Pour justifier son droit à congé, le salarié remet à son employeur un document attestant de la naissance survenue à son foyer.
Congé de paternité
Le congé de paternité est de 11 jours calendaires maximum non fractionnables.
Problème, il n'est pas payé par l'employeur. Le contrat de travail est considéré comme suspendu et reprend normalement au retour du salarié au même poste ou à un poste équivalent. Le salarié reçoit une indemnité identique à celle d'un arrêt maladie. Certaines Conventions Collectives prévoient toutefois le maintien complet du salaire.
Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
Tous les salariés peuvent potentiellement bénéficier du congé de paternité, quel que soit leur contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire) ou leur ancienneté.
Le père de l’enfant, quelque soit sa situation familiale, a le droit de bénéficier de ce congé.
Le salarié doit avertir son employeur de sa demande au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de prendre son congé paternité.
Cette demande peut être formulée par écrit ou oralement.
Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant sauf cas exceptionnel. Il peut en effet être reporté au-delà des 4 mois en cas d’hospitalisation de l’enfant ou en cas de décès de la mère.
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