Fraude aux moyens électroniques de paiement - les recommandations sur le remboursement des victimes de fraude
17/05/2023
L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement émet des recommandations sur le remboursement des victimes de fraude aux moyens de paiement.
Un bombardement massif
Il ne s'écoule pas une semaine sans que l'on reçoive des mails ou courriers dans le but de détourner nos codes et pirater nos comptes bancaires. À ce niveau, l'administration et les collectivités, qui ont massivement "dématérialisé" leurs communications participent à un grand flou en la matière. Difficile de savoir désormais qui s'adresse à nous de façon certaine.
Cliquer ou ne pas cliquer, telle est désormais la bonne question.
L'authentification forte
Par authentification forte, on comprends surtout authentification compliquée et usage quasi-obligatoire du smartphone pour au minimum confirmer un accès à nos comptes ou confirmer un ordre de paiement.
La veille assurée par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement constate que le taux de fraude sur les paiements par carte sur internet a baissé de 30% entre 2019 et 2022.
L’utilisation de mécanismes d’authentification forte du payeur, qui s’est généralisée depuis 2019 en application de la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2), a permis de réduire significativement la fraude aux paiements sur internet. L’Observatoire constate néanmoins que les fraudeurs cherchent à contourner l’authentification forte en développant de nouvelles techniques de fraude, qui s’appuient notamment sur la manipulation des victimes.
Quels sont les recours du consommateur en cas de fraude aux moyens de paiement ?
Deux cas sont pris en compte :
1.lorsqu'une transaction contestée par le titulaire du compte
n’a pas fait l’objet d’une authentification forte, l’établissement teneur de compte est tenu de la lui rembourser sans délai, c’est-à-dire au plus tard à la fin du premier jour ouvré après réception de cette contestation
2. lorsqu'une transaction contestée par l’utilisateur
a fait l’objet d’une authentification forte, alors il revient à l’établissement teneur de compte de déterminer si cette transaction peut être considérée comme autorisée par l’utilisateur.
Cette analyse doit s’appuyer sur les différents paramètres associés à la transaction (origine de la transaction, paramètres de l’authentification forte, interactions avec le payeur, etc.), l’existence d’une authentification forte n’étant pas suffisante en soi pour considérer que la transaction a été autorisée. Après analyse du dossier et à défaut d’éléments suffisants pour justifier le caractère autorisé de la transaction ou démontrer une négligence grave de l’utilisateur, l’établissement est tenu de rembourser sans délai l’opération en cause.
Les consommateurs doivent être vigilants
L'Observatoire rappelle la nécessité pour les consommateurs et les entreprises d'êtret toujours vigilants dans l’utilisation de leurs instruments de paiement et en veillant à la sécurité de leurs données.
Il conseille de privilégier dans la mesure du possible la solution d’authentification forte la plus sûre et en faisant preuve de réactivité et de transparence en cas de fraude subie en vue de rapporter l’ensemble des éléments de contexte associés et faciliter ainsi l’action des forces de l’ordre.
Notre conseil : ne prenez pas les SMS reçus à la légère et votre smartphone pour un jeu vidéo sur lequel il faut cliquer le plus vite possible. Du courrier au mail, puis du mail au SMS, nous avons pris l'habitude d'une communication de plus en plus raccourcie. Difficile d'identifier précisément l'interlocuteur qui nous sollicite et difficile de ne pas répondre du tac au tac. Méfiance donc.
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