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Eaux de ruissellement et voisins : droits et obligations

L'eau n'a que faire des titres de propriété. Alors que peut-on faire avec les eaux de ruissellement de son voisin ? Et peut-on envoyer les siennes n'importe où ?
Attention, il ne s'agit pas des eaux usées, mais bien des eaux de pluie.

Peut-on boucher les écoulements de son voisin Dans le cas du ruissellement habituel des eaux de pluie, on ne peut pas boucher sur son t...
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Dernière mise à jour du Guide des démarches le 2 septembre 2010

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