Heurter un animal sauvage
A priori, les assureurs tiennent compte de 2 règles :
- un animal appartient à quelqu'un (même pour du gibier sauvage),
- un conducteur doit être maître de son véhicule en toutes circonstances.
Lorsque l'on est assuré "tous risques", les dégâts sont indemnisés par l'assureur (moins la franchise). Sinon, il faut trouver un propriétaire responsable.
Il faut également obtenir une preuve d'identification de l'animal (gendarme, garde-chasse...), à défaut, un malus de 25 % peut être infligé.
Dans le cas rare où il s'agit d'un gibier s'enfuyant pendant une chasse, on peut s'adresser à la société de chasse locale. Voir les adresses sur le site de la Fédération Nationale des Chasseurs.
Manifestation, incendie volontaire
En moyenne, c'est plus d'une centaine de véhicules qui sont volontairement incendiés chaque jour. Il peut s'agir de manifestation de foules ou plus souvent d'un acte isolé.
Contrairement à un accident avec un tiers identifié, la destruction criminelle d'un véhicule sans que le responsable soit connu reste un problème pour la victime. La première action est de porter plainte, la seconde de constituer un dossier avec des photos, des témoignages, des coupures de presse.
Les dégâts peuvent être pris en charge par l'assureur (à interroger) lorsque la police est "tous risques" ou inclue les dommages, incendies ou les dégradations volontaires. Dans de nombreux cas une franchise et un malus resteront à la charge de l'assuré.
Dans certains cas, on peut s'adresser aux FGTI - Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions.
Copyright guidedesdemarches.com - octobre 2007
3 livres pour aller plus loin sur ce sujet
