Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Dossiers
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
Accueil Dossiers emploi
Accueil emploi
emploi
Publicité

bénévolat, volontariat

Le bénévolat

En France, on estime le nombre d'associations à plus d'un million et à 13 millions le nombre de bénévoles. Environ 40 % d'entre eux auraient une activité bénévole régulière.
 




Les motivations des bénévoles

 
>On trouvera une étude très complète sur le bénévolat à télécharger La France bénévole.



Qu'est-ce qu'un bénévole ?

Le bénévolat est une activité libre, qui n’est encadrée par aucun statut. Mais il existe une définition, non juridique, communément admise :
Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial (Avis du Conseil Economique et Social du 24 Février 1993).
A noter notamment qu'un bénévole n'a pas de lien de subordination. C'est-à-dire qu'il n'a pas de supérieur hiérarchique, ne reçoit pas de directives impératives et n'est pas astreint à un horaire, toutes caractéristiques d'un contrat de travail.
>De bonnes informations sur le statut du bénévole sur le site de France Bénévolat.



Comment devenir bénévole ?

Vous avez la vocation mais pas de projet précis ? Vous avez un projet précis mais pas d'association à qui proposer votre disponibilité ?
>Les principales actions de bénévolats sont disponibles auprès de France Bénévolat.




Chômage et bénévolat

Aider les autres est une bonne manière de se sentir utile et de garder des contacts lorsque l'on a perdu son emploi.
Mais attention, l'activité bénévole ne doit pas se faire au détriment de la recherche d'emploi (le demandeur doit effectuer une recherche d'emploi active et ne peut faire mention de son action bénévole pour justifier d'une absence à une convocation, par exemple). Il semblerait même, qu'aujourd'hui où le demandeur d'emploi est prié de faire preuve d'une réelle volonté de retour à l'emploi, faire mention d'une activité associative bénévole, ne soit pas forcément une bonne idée.



Retraite et bénévolat

Comme un chômeur, un retraité ne peut toucher une rémunération ou une indemnité forfaitaire liée à une action de bénévolat.
De même, il ne doit pas voir de lien de subordination avec son association (hiérarchie, contrat, horaires...).



Le remboursement des frais des bénévoles

Percevoir une indemnité de chômage et déguiser une rémunération sous forme de frais d'une activité bénévole pourrait être tentant.
Pour éviter les tricheries, les frais ne peuvent faire l'objet d'un règlement forfaitaire mais ils doivent être accompagnés des justificatifs détaillés (notes de transport, factures d'achat...).
>Les explications sur Service-public.fr - Vie associative.



Congés de représentation

Le congé de représentation a été créé pour permettre aux salariés qui représentent des associations de s'absenter pendant les heures de travail.
L’employeur est tenu d’accorder au salarié, membre d’une association et désigné comme représentant de celle-ci, le temps nécessaire pour participer aux réunions dans la limite de neuf jours ouvrables par an.
L'employeur est libre de maintenir la rémunération de son salarié ou de ne pas le payer. Dans ce cas, le salarié perçoit une indemnité compensatrice identique à celle versée aux conseillers de prud’homme, soit actuellement 39,66 F par heure. Pour l’obtenir, il doit demander à son employeur une attestation indiquant qu’il a subi une retenue sur son salaire.
>Pour obtenir des informations sur ce point téléchargez le livret Le guide du bénévole (1127 ko).




Le contrat de volontariat associatif

Le contrat de volontariat associatif est un contrat passé entre une personne et une association.
Le volontaire perçoit une petite indemnité qui n'est pas imposable. Elle ne peut pas être cumulée avec une retraite, une indemnité chômage ou le RMI.
>Les explications sur Service-public.fr - Vie associative.





Publicité

Publicité

Publicité

Accueil Dossiers emploi
Accueil emploi
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine