licenciement, chômage, recherche d'emploi

Les chiffres du chômage

Le nombre de personnes sans emploi s'établit depuis plusieurs années au-dessus de 4 millions, dont environ 2 millions sont indemnisés.
 

Les motifs de licenciement

L'employeur ne peut licencier un salarié qu'en suivant une procédure bien définie et en fournissant des motifs légitimes (cause économique, cause réelle et sérieuse, faute grave...) :

• en premier, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien. Au cours de l'entretien, il doit lui indiquer le motif du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié.
• la notification du licenciement doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Licenciement économique

On parle de licenciement pour motif économique lorsque le licenciement est provoqué par un motif indépendant de la personne du salarié etrésultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou du refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
On distingue :

• le licenciement économique individuel.
  Dans ce cas, le taux de l’indemnité légale de licenciement est au moins de 2/10e de mois de salaire par année d'ancienneté, majoré de 2/15e par année d'ancienneté au-delà de 10 ans. La convention collective peut imposer plus.
• le licenciement économique collectif (plus de 10 salariés licenciés dans une entreprise de plus de 50).
  Dans ce second cas, l'employeur est tenu de mettre en place un plan de sauvegarde pour l’emploi.

Le harcèlement au travail

La directive européenne définit le harcèlement comme « Une forme de discrimination… lorsqu’un comportement indésirable lié à l’un des motifs visés à l’article 1er se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Dans ce contexte, la notion de harcèlement peut être définie conformément aux législations et pratiques nationales ». On utilise également les mots psychoterreur ou mobbing.
Dans la pratique, les critères requis pour caractériser le harcèlement devant le juge ou l’autorité administrative sont :

• le caractère répétitif des agissements
• des agissements aboutissant à une dégradation des conditions de travail et portant atteinte aux droits et à la dignité de la personne :
• la qualification de l’auteur des agissements délictueux : supérieur hiérarchique, collègues ou subordonnés.

Pour exemple, l'INRS a listé les formes les plus fréquentes de harcèlement :

• refus de toute communication,
• absence de consignes ou consignes contradictoires,
• privation de travail ou surcroît de travail,
• tâches dépourvues de sens ou missions au-dessus des compétences,
• "mise au placard", conditions de travail dégradantes,
• critiques incessantes, sarcasmes répétés,
• brimades, humiliations,
• propos calomnieux, insultes, menaces.

Si le harcèlement au travail n'est pas un phénomène nouveau, il semble qu'il prenne de l'ampleur en France depuis quelques années, notamment en raison du chômage qui pousse des salariés à subir des situations pénibles engendrées par la pression anormale de certains responsables.

Les démarches en cas de harcèlement moral au travail

On peut éprouver du mal-être au travail sans être vraiment harcelé, comme on peut-être harcelé sans vraiment pouvoir mettre un mot sur ses difficultés. C'est pourquoi il est préférable de prendre rapidement un ou plusieurs avis de personnes compétentes :

• le médecin du travail : sans pouvoir de décision hiérarchique, mais obligatoirement neutre, il permet au salarié d'exprimer ses difficultés et peut l'aider à y voir plus clair. Le médecin a toutefois l'obligation d'agir contre les situations dangereuses pour la santé.
• les représentants du personnel : ils ont pour rôle, l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des personnels. Les représentants du personnel disposent d'un droit d'alerte en cas d'harcèlement moral.
• l'inspection du travail : l'inspecteur du travail agira dans une premier temps comme un conseiller, notamment en matière de droits du salarié.
• le médecin traitant : c'est généralement lui qui constatera en premier de manière officielle une situation de tension de nature à altérer la santé du salarié. Il pourra délivrer un arrêt de travail, première étape possible vers une prise en compte officielle du problème.

S'inscrire après un licenciement

Lorsque l'on vient d'être licencié, il faut d'abord s'inscrire auprès du bureau Assedic de son domicile. Pour cela, on peut :

• se rendre au bureau de sa localité (mais l'attente peut être importante),
• téléphoner au 3949,
• s'inscrire sur le site de l'Assedic.

Indemnisation du chômage

Pour obtenir une indemnisation, il faut avoir cotisé aux Assedic pendant une période déterminée.
La durée d'indemnisation dépend de la durée de cotisation pendant les derniers mois précédant le chômage.
 

Le travail après 50 ans