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Adresses utiles

33700-spam-sms.fr

Ce site fournit une information générale sur l’ensemble du dispositif et des conseils utiles aux consommateurs pour lutter contre le spam. Il renvoie par ailleurs vers les pages spécifiques des opérateurs mobiles, avec désormais la possibilité d’un signalement en ligne.
 
>Consulter http://www.33700-spam-sms.fr

AFOM - Association Française des Opérateurs Mobiles

L’AFOM est née de la volonté de Bouygues Telecom, Orange et SFR de traiter en commun des sujets de société non concurrentiels. Debitel France, M6 Mobile, Breizh Mobile, Virgin Mobile et Universal Mobile les ont rejoints afin d’accompagner le développement de la téléphonie mobile dans la société française. .
 
>Consulter http://www.afom.fr

AFUTT - Association Française des Utilisateurs de Télécommunications

L'AFUTT rassemble et représente les utilisateurs de produits ou services de télécommunications, les informe et défend leurs intérêts.
Elle agit pour orienter le développement du marché dans un sens bénéfique aux utilisateurs et pour développer la qualité des relations entre clients et fournisseurs.
Depuis sa création en 1969, l'AFUTT est devenue un interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics en charge des télécommunications et pour les opérateurs et fournisseurs de produits et services télécoms, qui peuvent obtenir le statut de membre associé. .
 
>Consulter http://www.afutt.org

ARCEP - Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes..
 
>Consulter http://www.arcep.fr/index.php?id=2096/

ARCEP - recherche d'un opérateur

L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
 
>Consulter http://www.arcep.fr/index.php?id=2096/

Médiateur des Communications Electroniques

Pour que le dossier soit recevable, le client devra :
- soit avoir épuisé toutes les voies de recours internes mises à sa disposition par l’opérateur et estimer que les réponses qui lui ont été apportées ne sont pas satisfaisantes.
- soit ne pas avoir obtenu de réponse de la part du service clients de son opérateur malgré une saisine datant de plus de deux mois.
- soit ne pas avoir obtenu de réponse de la part du service consommateurs de son opérateur malgré une saisine datant de plus d’un mois.
Il devra également:
- vérifier que son dossier se trouve encore dans le délai de prescription qui est de un an.
- joindre au formulaire de saisine la copie des résultats des démarches déjà réalisées auprès des structures internes de l’opérateur, notamment la copie du courrier du service consommateurs, ainsi que toutes pièces tendant à justifier la demande auprès de cet opérateur.
 
>Consulter http://www.mediateur-telecom.fr


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