Guide des démarches - retour à la page d'accueil
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droits de douane, déclarations

Comité Colbert (592)


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Le Comité Colbert est une association loi 1901 fondée en 1954 à l'initiative de Jean-Jacques Guerlain qui rassemble aujourd'hui 70 maisons de luxe soucieuses de partager et de promouvoir ensemble en France et sur la scène internationale un certain nombre de valeurs : l'alliance de la tradition et de la modernité, du savoir-faire et de la création, de l'histoire et de l'innovation.


Comité Colbert
DGAC - Direction Générale de l’Aviation Civile (130)


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Site donnant des indications aux passagers, notamment un guide des marchandises autorisées sans taxes à l'exportation
La DGAC joue un rôle central dans le monde du transport aérien.
Placée sous l’autorité du ministre chargé des Transports, la DGAC est avant tout garante de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien évoluant dans le ciel et sur les aérodromes français.
Autorité réglementaire, prestataire de services et partenaire des acteurs de l’aéronautique, elle fait face, depuis le 11 septembre 2001, à la crise qui affecte le transport aérien. .


Aviation civile
Douane française (129)


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Site officiel des douanes françaises pour obtenir toutes les conditions actualisées de passage aux frontières. On y trouvera :
- les droits et taxes sur vles achats effectués à l'étranger
- les franchises douanières en valeur et en quantités
- l'importation d'animaux vivants, notamment les animaux domestiques
- l'importation de médicaments.


Douane française

Ministère des Affaires étrangères Conseils aux voyageurs (87)


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Le Ministère des Affaires étrangères propose sur son site un portail très complet intitulé "Conseils aux voyageurs"..


Ministère des Affaires étrangères
Service-public.fr Impôt, taxe et douane (283)


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Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :

- il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;

- il contribue à la transparence de l'administration ;

- il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.

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Service-public.fr
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