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| installations à risque |
L’Autorité de sûreté nucléaire assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens.
L'Autorité de sûreté nucléaire, placée sous l'autorité conjointe du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la santé, est chargée du contrôle technique et réglementaire de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
L’Autorité de sûreté nucléaire est définie comme l'ensemble constitué par :
- la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) ;
- les Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR) situées au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
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Consulter http://www.asn.gouv.fr
Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité pour informer les populations, expertiser, évaluer les pollutions de l'environnement et des produits alimentaires.
Consulter http://www.criirad.org
La France de l'incinération. Site de GreenPeace et du CNIID
Consulter http://www.france-incineration.org
L’Inspection exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique. Elles sont organisées autour de trois grands axes :
l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de cessation d’activité,
la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, analyse des procédures de fonctionnement et d’études remises par l’exploitant…
l’information auprès des exploitants et du public.
Ces actions, qui s’exercent à tous les stades d’exploitation des installations, ne se limitent pas à de simples vérifications de conformité réglementaire. Elles visent également à s’assurer que les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains. Par contre, elles ne visent pas à s’assurer de la sécurité des travailleurs qui est du ressort de l’inspection du travail.
Consulter http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr