impôts et droits de succession
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Chambre des Notaires de Paris |
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CONSULTER LE SITE | Chaque notaire dépend d'une chambre départementale ou interdépartementale.
Celle de Paris regroupe plus 500 notaires de la capitale, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent au sein de 220 études et emploient plus de 5 000 collaborateurs.
Chaque année, trois millions de personnes franchissent la porte de leurs études et ils établissent en moyenne 300 000 actes, dont 120 000 ventes immobilières et 18 000 déclarations de succession.
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Chambre des Notaires de Paris
01.44.82.24.00 |
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Service-public.fr |
Droits de succession et de donation (705) |
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CONSULTER LE SITE | Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :
- il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;
- il contribue à la transparence de l'administration ;
- il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.
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