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Adresses utiles

Ministère de la justice - Organisation de la justice

.
 
>Consulter http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi.htm

OND - Observatoire National de la Délinquance - Rapport 2006

L'OND dépend de l'INHES (Institut national des hautes études de sécurité).
L'INHES est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l’intérieur.
Il comprend deux départements :
- un département chargé de la formation, des études et de la recherche ;
- un département intitulé OND (Observatoire national de la délinquance).
 
>Consulter http://www.inhes.interieur.gouv.fr/Le-rapport-2006-69.html

Service-public.fr - Justice

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :
- il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;
- il contribue à la transparence de l'administration ;
- il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi. .
 
>Consulter http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N529.xhtml


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