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porter plainte

Les agressions

"En 2005 et 2006, près de 9 % des femmes et des hommes âgés de 14 ans et plus déclarent avoir été victimes d’une agression ou d’actes de violence au cours des deux dernières années.
Les premières victimes de la violence sont les jeunes hommes : agressions physiques, vols violents, injures, bagarres. Les femmes sont plus souvent victimes de violences verbales.
Une femme victime sur six est agressée chez elle ou à proximité de son domicile.
Le sentiment d’insécurité dans le quartier ou au domicile est plus fortement ressenti par les femmes, qu’elles aient ou non été victimes d’agressions. Vivre seul, être chômeur ou inactif ou peu diplômé renforcent également le sentiment d’insécurité, que ce soit dans le quartier ou à domicile.
Ces chiffres n’englobent que partiellement les violences intrafamiliales : d’une part, la sous-déclaration de ce type de faits est probable et d’autre part, ils ne font pas l’objet d’un questionnement spécifique. " - INSEE, Des insultes aux coups : hommes et femmes inégaux face à la violence.
 




Types d'agressions subies

 
>On trouvera les chiffres officiels sur la délinquance dans le rapport annuel de l'OND - Observatoire National de la Délinquance.



La plainte

La plainte est l’acte par lequel une personne porte à la connaissance d’un service de police ou de gendarmerie ou bien du procureur de la République d'une infraction (contravention, délit, crime) dont elle estime être victime.



Où porter plainte ?

Il faut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie, si possible les plus proches du lieu de l’infraction, ou s'adresser au procureur de la République (du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de faits).
Théoriquement, il est également possible de téléphoner, mais le déplacement reste conseillé.
Il est également possible d'adresser une simple lettre au procureur de la République ou au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie qui doivent enregistrer et transmettre la plainte au procureur, après avoir effectué une enquête.



Peut-on refuser d'enregistrer une plainte ?

Les officiers de police judiciaire ont l’obligation de recevoir toute plainte et de la transmettre au service ou à l’unité de police judiciaire compétent.
Attention : la loi punie les déclarations volontairement fausses.



Le juge

En cas de litige, et lorsque les actions amiables ou les tentatives de médiation ont échoué, on peut s'adresser directement au tribunal.

>On trouve des informations sur l'organisation de la justice sur le site du Ministère de la justice - Organisation de la justice
et une explication détaillée sur les procédures à suivre sur Service-public.fr - Justice
.



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