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bruit, pollution, troubles du voisinage
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Adresses utiles

ACNUSA - Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires

Première autorité administrative indépendante dans le domaine de l'environnement, ses principales missions sont : restaurer le dialogue, rétablir la confiance, faire que le développement du transport aérien ne pénalise pas les populations riveraines.
Les aéroports concernés sont Bâle-Mulhouse ; Lyon-Saint Exupéry ; Nantes-Atlantique ; Nice-Côte d'Azur ; Paris-Charles de Gaulle ; Paris-Orly ; Toulouse-Blagnac.
A l'été 2006, hors les cas de dépassement des quotas de bruit , 2305 sanctions avaient été prononcées par l'Autorité à l'encontre de 404 compagnies. .
 
>Consulter http://www.acnusa.fr

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie et du Développement durable, de l'Industrie et de la Recherche.
Ses missions : susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
Ses domaines d'intervention : énergie, air, bruit, déchets, sites et sols pollués, management environnemental..
 
>Consulter http://www2.ademe.fr

AFSSET- Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail

Depuis l’ordonnance du 1er septembre 2005, l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) est devenue l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).
L’Afsset est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de l’écologie, de la santé et du travail. Dans le but d’assurer la protection de la santé humaine, l’agence a pour mission de :
• Contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement ;
• Evaluer les risques sanitaires liés à l’environnement ;
• Coordonner l’expertise en santé environnement ;
• Fournir au Gouvernement, par tout moyen, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires ;
• Informer le public et contribuer au débat public ;
L’AFSSET est notamment chargée de la coordination de l’expertise pour l’évaluation des risques liés aux produits chimiques. Elle organise un réseau entre les organismes disposant des capacités d’expertise scientifique dans ses domaines de compétence et travaille avec plus d’une vingtaine de partenaires.
Elle dispose par ailleurs de crédits incitatifs pour la production de connaissances au travers de programmes de recherche, en santé environnement comme en santé au travail.
L’Agence a été placée au cœur du dispositif d’information et d’expertise scientifique sur la santé et l’environnement, ainsi que la santé au travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française mais également internationale, notamment en Europe.
Les avis et les recommandations de l’Afsset, ainsi que l’ensemble de ces travaux sont rendus publics et sont consultables sur son site Internet (rubrique "avis et études"). .
 
>Consulter http://www.afsse.fr

ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991.
Indépendante des producteurs de déchets et placée sous la tutelle des ministères en charge de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, l’Andra est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France.
Elle mène de façon complémentaire une mission industrielle, une mission de recherche et une mission d’information, précisées par le contrat quadriennal 2005-2009 signé avec ses trois ministères de tutelle. .
 
>Consulter http://www.andra.fr

ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire

L’Autorité de sûreté nucléaire assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens.
L'Autorité de sûreté nucléaire, placée sous l'autorité conjointe du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la santé, est chargée du contrôle technique et réglementaire de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
L’Autorité de sûreté nucléaire est définie comme l'ensemble constitué par :
- la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) ;
- les Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DSNR) situées au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). .
 
>Consulter http://www.asn.gouv.fr

Bruitparif

Créée à l’automne 2004, Bruitparif, l’observatoire du bruit en Ile-de-France, est une association loi 1901 qui rassemble les différents acteurs impliqués dans la lutte contre le bruit à l’échelle régionale : les grands acteurs institutionnels (l’Etat, la Région, les conseils généraux d’Ile-de-France), les activités économiques génératrices directement ou indirectement de nuisances sonores - les principaux opérateurs de transports (Aéroports de Paris, SNCF, RATP) et les constructeurs automobiles (CCFA) -, les professionnels de l’acoustique et les associations de défense de l’environnement et de consommateurs. Au total, Bruitparif compte 38 membres regroupés selon 6 collèges (voir la composition détaillée de l'association)..
 
>Consulter http://www.bruitparif.fr

CIDB - Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit

Le Centre d’information et de Documentation sur le bruit (CIDB) est une association loi 1901 dont la mission est d’informer, sensibiliser, documenter et former sur le thème de la protection de l’environnement sonore.
Créé en 1978 à l’initiative du ministère de l’Environnement, le CIDB est l’interlocuteur privilégié tant du grand public que des quelque 1 000 organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la lutte contre le bruit.
Le CIDB constitue un élément permanent de rencontre et de coopération entre les différents mondes de la lutte contre le bruit : particuliers et spécialistes de l’acoustique, ministères et administrations délocalisées, grands industriels et laboratoires de recherche…
Partenaire naturel du ministère de l’Ecologie et du développement durable, le CIDB bénéficie également depuis sa date de création du soutien du ministère de l’Equipement. .
 
>Consulter http://www.bruit.fr

CNRI - Centre National des Risques Industriels

Le Centre National des Risques Industriels développe son action au service d'un monde plus sûr!
Soutenu par l'Europe, l'Etat et les collectivités, le CNRI, organisme indépendant, constitué sous forme d'association loi 1901 depuis février 2002, géographiquement implanté à Bourges, s'engage pour promouvoir et accroître la sécurité des personnes, des installations et le respect de l'environnement.
Le CNRI a compétence pour accompagner les actions de prévention des risques industriels. De par les capacités de recherche, de formation, d'expertise, qu'il regroupe, il vous accompagne dans des démarches globales et durables qui visent, tout à la fois, à améliorer les conditions de travail, mais également à limiter les risques industriels et environnementaux. .
 
>Consulter http://www.cnri-bourges.org

EEA - AEE - Agence Européenne pour l'Environnement

L'AEE a pour mission de fournir des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables sur l'environnement aux personnes concernées par l'élaboration et la mise en œuvre de la politique environnementale nationale et européenne, ainsi qu'au grand public. Soutien aux décideurs Nos informations permettent aux États membres de l'UE et de notre Agence de prendre des décisions en connaissance de cause en vue d'améliorer l'environnement, d'intégrer des considérations environnementales dans les politiques économiques et de s'orienter vers la durabilité. Nous veillons surtout à apporter notre soutien aux principaux utilisateurs dans les phases cruciales du processus politique au niveau européen. Informations environnementales Nos travaux s'appuient sur les informations/connaissances existantes auprès des organisations partenaires; nous coopérons avec elles, nous coordonnons les travaux au niveau européen et nous cherchons à éviter tout double emploi. Nous rassemblons les meilleures données disponibles au sujet de l'environnement dans chaque pays. Après avoir été soigneusement compilées et validées via notre réseau institutionnel (EIONET), les informations sont mises à la diposition de nos utilisateurs sous la forme de rapports publiés en différents formats. .
 
>Consulter http://local.fr.eea.europa.eu/

eedems

EEDEMS est une structure de type GIS créée à l'initiative de 4 établissements publics de recherche dont la mission est décrite dans son titre:
Evaluation environnementale, déchets, matériaux et sols pollués.
 
>Consulter http://www.eedems.com

IFEN - Institut Français de l'Environnement

L'Institut français de l'environnement, implanté à Orléans, est un service à compétence nationale rattaché directement au ministre de l’Ecologie et du Développement durable (décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'Ecologie et du Développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé "Institut français de l'environnement" et arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement). Il organise et anime la collecte et le traitement des données sur l'environnement et les risques naturels et technologiques en vue de la production et de la diffusion de l'information sur l'environnement. Cette fonction d'animation et d'organisation s'exerce vis-à-vis du réseau des principaux producteurs et utilisateurs de l'information environnementale. .
 
>Consulter http://www.ifen.fr

INERIS - Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

Créé en 1990, l’INERIS est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du ministère de l’Ecologie et du Développement durable.
Sa mission est de réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises à cet objectif..
 
>Consulter http://www.ineris.fr

IRSN - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), créé par la loi sur l'AFSSE(1) [fichier pdf : 285 ko] puis le décret n°2002-254 du 22 février 2002, est un établissement public industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé.
Il rassemble plus de 1 500 experts et chercheurs issus de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), et compétents en sûreté nucléaire et radioprotection ainsi que dans le domaine du contrôle des matières nucléaires et sensibles.
Expertise et recherche
L'IRSN réalise des recherches, des expertises et des travaux dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection contre les rayonnements ionisants, du contrôle et de la protection des matières nucléaires, et de la protection contre les actes de malveillance.
La création de l'IRSN est à rapprocher de celle des agences de sécurité sanitaire. Comme elles, l'IRSN jouera un rôle actif dans l'information du public dans ses domaines de compétences : les risques nucléaires et radiologiques.
Contrôle et expertise séparés
L'IRSN n'exerce pas de fonction d'autorité de contrôle. Pour plus de transparence, le gouvernement a décidé de séparer l'expertise technique de la fonction d'autorité de contrôle (autorisations et décisions à caractère réglementaire). .
 
>Consulter http://www.irsn.fr

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

Un ministère pour une meilleure qualité de vie
Lutte contre le réchauffement climatique :
diminution des émissions de gaz à effet de serre, économies d’énergie, énergies renouvelables, adaptation aux impacts du changement climatique…
Protection du patrimoine naturel et de la biodiversité :
paysages, espaces naturels, faune, flore, littoral, montagne, milieux aquatiques, protection des ressources en eau, gestion de la chasse et de la pêche en eau douce...
Prévention des risques :
risques technologiques, risques naturels (inondation, séisme…), risques liés aux substances chimiques mises sur le marché.
Lutte contre les pollutions : déchets, pollution de l’air, pollution de l’eau, pollution des sols, nuisances sonores tant en milieu urbain, qu’en milieu rural ou industrialisé.
Politique de l’eau :
elle fédère toutes les thématiques sur ce milieu particulier.
Développement durable :
éducation à l’environnement, recherche, évaluation environnementale et intégration du développement durable dans les politiques publiques....
 
>Consulter http://www.ecologie.gouv.fr

Service-public.fr - Bruits de voisinage

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
Service-public.fr est le service web commun à tous les usagers, avec son guide des droits et démarches :
- il donne une vision d'ensemble des procédures, à partir d'une approche pédagogique de la réglementation ;
- il contribue à la transparence de l'administration ;
- il permet aux usagers de mieux connaître et comprendre leurs droits et obligations et concourt ainsi à l'égalité devant la loi.
 
>Consulter http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N529.xhtml

UFCNA - Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs

L'UFCNA représente les associations où collectifs d'associations de riverains en lutte contre les nuisances des aérodromes commerciaux, d'aviation légère et militaires. Elle représente actuellement plus de 10 millions de riverains. .
 
>Consulter http://www.ufcna.asso.fr


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