sécurité sociale

L'évolution du système de santé

Les Français estiment dans leur majorité que le système de soins s'est plutôt dégradé.
 

 
Toutefois, 53% des chômeurs pensent que le système de soins s’est amélioré, de même que 48% des 18-24 ans et 45% des individus vivant dans un ménage aux revenus inférieurs à 800 euros par mois.

Le prix de la santé

En 2006, le montant total des dépenses de santé s’élèvait à 198,3 milliards d’euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB).
 

Remboursement des médicaments

Un médicament remboursable est un médicament sur lequel se trouve une vignette. Il existe 4 taux de remboursement :

• 15% (vignette orange),
• 35% (vignette bleue),
• 65% (vignette blanche)
• 100% (vignette blanche barrée).

Pour qu’un médicament remboursable soit effectivement remboursé, il faut qu’il soit prescrit par un médecin.
 

 
En France, dans 90% des consultations le médecin établit une ordonnance, alors que c'est seulement dans 83% des consultations en Espagne, 72% en Allemagne et 43% aux Pays-Bas.

La franchise médicale

La franchise est applicable depuis le 1er janvier 2008 :

• sur l'achat de médicaments remboursables : 0,50 euros par boîte,
• sur les transports (ambulance, VSL, taxis) sauf les transports d'urgence : 2 euros par trajet,
• sur les actes effectués par les auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthoptistes, orthophonistes, pédicures-podologues) : 0,50 euros par acte.

En pratique, on ne paiera pas les médicaments plus chers, mais ils seront moins bien remboursés pour ceux qui l'étaient encore.
 
Les plafonds et les exceptions
Les plafonds :

• la franchise est plafonnée à 50 euros par an pour le total (médicaments + transports + actes),
• la franchise est plafonnée à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux,
• la franchise est plafonnée à 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Qui est exonéré ?

• les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l'AME (Aide médicale de l'Etat).
• les jeunes de moins de 18 ans
• les femmes enceintes (du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date de l'accouchement).

L'hospitalisation :
Ne sont pas soumis à la franchise, les actes effectués au cours d'une hospitalisation par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes ou orthoptistes.
Les campagnes de prévention :
Les franchises ne s’appliquent pas aux programmes de prévention organisée par l'Assurance maladie :

• vaccination contre la grippe pour les 65 ans et plus et les personnes fragiles
• vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) pour les enfants de 1 à 13 ans
• dépistage du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans.

 
Quand paye-t-on la franchise ?

• lorsque l'on règle soit même chez le pharmacien ou chez le praticien, la franchise sera déduite du remboursement de la Sécurité Sociale.
• lorsque l'on ne paye pas (principe du tiers payant), la somme sera retirée plus tard d'un autre remboursement.

Suivre ses remboursements SS sur Internet

Médicaments génériques

Un médicament générique contient la même molécule active qu'un médicament de marque. Ses excipients (produits complémentaires) et son emballage diffèrent. Son action est donc, à de rares exceptions près, identique.
La législation accorde aux inventeurs de molécules innovantes un monopole d'exploitation sur les médicaments pendant 20 ans à compter du dépôt de la demande de brevet, soit en pratique 12 à 15 ans à partir de leur AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). C'est la période pendant laquelle le laboratoire peut espérer amortir librement ses coûts de recherche et d'expérimentation. Au delà, le médicament est librement copiable. La copie, le médicament générique, ne supporte pas ces coûts de recherche et peut être vendu de 30 à 50 % moins cher.
 

 
Depuis 1999, les pharmaciens possèdent le droit de substituer un médicament générique à l'original prescrit.
Aujourd'hui 87 % des Français déclarent faire confiance aux génériques, mais 73 % avouent être rarement demandeurs.
Le site de l'AFSSAPS donne, entre autres, la liste des médicaments génériques - voir Adresses.

TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité

On le sait moins, mais depuis 2003, plus de 450 spécialités pharmaceutiques sont remboursées sur la base d'un forfait calculé à partir du prix des génériques.
La différence de prix entre le médicament classique et le générique reste à la charge du patient. Résultat, près des 2/3 des médicaments de marque concernés ont aligné leur prix de vente sur celui du générique.

Arrêt de travail pour maladie

Se faire rembourser en voyage en Europe

Voyages hors d'Europe

Dans le cas d'un voyage dans un pays étranger hors d'Europe, le remboursement des soins sera effectué au retour, d'après les factures payées et en fonction des tarifs de remboursement appliqués en France.

Séjours longs