Guide des démarches - loisirs, sports, vacances

Dans les campings, les emplacements nus perdent du terrain par rapport à ceux qui sont loués avec un bungalow ou un mobile home (+13% pour les emplacements locatifs en 2005 et + 6% en 2006).

Différence entre arrhes et acompte

Il y a une différence importante entre les mots "arrhes" et "acompte".
Les arrhes n'engagent définitivement ni le locataire ni le loueur. En cas d'annulation par le locataire, elles peuvent être conservées par le loueur. En cas d'annulation par le loueur, les sommes doivent être remboursées au double.
L'acompte, lui engage définitivement le loueur et le locataire. Le locataire peut être obligé de verser la totalité du loyer s'il souhaite annuler.

Le prix d'une chambre d'hôtel

Le prix d'une chambre d'hôtel est fixe et doit être affiché à la réception et dans la chambre.
L'hôtelier ne peut pas obliger le client à prendre plusieurs prestations comme le petit-déjeuner ou un repas en plus de la nuit. Il ne peut pas non plus obliger le client à réserver pour plusieurs jours (le produit, c'est une nuit d'hôtel).
L'hôtelier ne peut pas refuser les enfants (ce serait de la discrimination), mais il peut refuser les animaux.
Lorsque toutes ses chambres individuelles sont prises, il peut faire payer à un client seul le prix d'une chambre double.
Fréquemment, lors d'une réservation par téléphone, l'hôtelier demande les coordonnées de la carte bancaire pour se couvrir. L'inconvénient de cette transaction est qu'elle s'effectue sans élément contractuel écrit. Il peut donc se produire un litige sur la nature de la transaction, notamment en cas de désistement du client qui pourrait très bien être débité de la totalité du séjour.
Attention : ces conditions ne s'appliquent qu'aux hôtels.
En cas de problème, adresser vous à la DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Chambre d'hôte

La location de chambres d'hôtes comprend la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de quinze personnes.
Chaque chambre d'hôte inclut au minimum la fourniture du linge de maison et donne accès à une salle d'eau et à un WC.
L'accueil est assuré par l'habitant.
Consultez le Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme.

Contrat et prix d'un voyage organisé

Acheter son voyage ou ses vacances, c'est acheter un produit compliqué qui implique en général au minimum :

une agence de voyage qui vend la prestation (en boutique, ou sur Internet),
un voyagiste (celui qui organise l'ensemble de la prestation),
une compagnie de transport (souvent dans l'aviation charter),
un hébergeur local.

Il est rare que l'ensemble de ces prestations soit fourni par la même société.
La vente doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit. Conservez le descriptif détaillé du circuit, ou du lieu de séjour choisi, notamment le catalogue.
Le contrat doit comporter le prix total. Ce prix n'est révisable que lorsque cela est prévu expressément dans le contrat, et uniquement pour tenir compte de trois variations :

le coût des transports,
les redevances et taxes (taxes d’atterrissage, de débarquement…),
les taux de change appliqués.

Dans tous les cas, le prix ne peut plus varier à moins de 30 jours avant le départ.

La garantie du client

Normalement, c'est l'agent de voyage qui est responsable devant le client de la qualité du produit qu'il a vendu. En cas d'incident ou de défaillance, il doit à la fois organiser le retour de ses clients et les indemniser pour le préjudice subi (il ne peut pas renvoyer par exemple la responsabilité à la compagnie charter). Il faut donc toujours s'adresser à lui en premier et il est donc indispensable d'emporter ses coordonnés avec soi.
La profession d'agent de voyage est particulièrement réglementée et ses membres doivent présenter pour exercer un certain nombre de garanties bancaires. Le Code du Tourisme impose en effet de justifier, à l'égard des clients, d'une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des prestations énumérées à l'article... cette garantie financière incluant les frais de rapatriement éventuel et devant, en ce cas, être immédiatement mobilisable sur le territoire national .
En outre, l'essentiel de la profession est regroupé en un certain nombre d'instances relativement efficaces dans le règlement des problèmes (conseils, rapatriement, dédommagement...).
Avant de signer pour une destination lointaine, il est préférable de s'assurer que le voyagiste à souscrit auprès de l'APS - Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
En cas de problème avec un transporteur aérien, on peut également s'adresser au Médiateur de la DGAC - Direction Générale de l’Aviation Civile.

Annulation d'un voyage par l'agence ou le voyagiste

Lorsque le contrat prévoit un nombre minimal de participants et que celui-ci n’est pas atteint, l’agence peut annuler le voyage. Dans ce cas, elle doit vous avertir au moins 21 jours avant le départ (minimum légal) ou avant la date fixée par le contrat et rembourser sans avoir à verser de pénalités.

Annulation des voyages

Problèmes de travail ou de santé peuvent obliger à annuler des vacances ou un voyage déjà réservé. Comment annuler et ne pas trop perdre ?
Différents cas de figure se présentent :

la date de voyage est suffisamment éloignée pour que la possibilité d'annulation prévue au contrat de voyage puisse s'appliquer sans perdre son acompte (généralement 30 jours avant le départ). Attention, au dernier moment, on risque de devoir payer une grande partie du séjour. Dans ce cas défavorable, il faut compter sur un geste commercial du voyagiste.
le client a souscrit une assurance annulation en achetant son voyage. Attention, cette assurance ne couvre pas tous les cas et il faut généralement justifier d'un empêchement sérieux. Le montant de l'assurance varie entre 1,5 et 3% du prix du séjour.
le séjour a été payé avec une carte bancaire. Les conditions varient suivant le type de carte bancaire. Les cartes haut de gamme de type "Premier" ou "Gold" offrent généralement des garanties intéressantes. Là aussi, il faut justifier d'une bonne raison pour annuler (voir le site carte-bleue),
enfin, on peut essayer de céder ou de revendre son voyage (voir ce paragraphe).

Revendre son voyage

Un particulier n'est pas un commerçant. Il ne s'agit donc pas de faire du "business", mais de céder ou de revendre son voyage en cas d'empêchement.
Pour éviter tout problème, il est préférable d'interroger son voyagiste à ce sujet avant de se lancer dans cette démarche. Il pourra préciser les conditions exactes liées à ce voyage et à sa cession.
Dans les grandes lignes, les conditions sont :

le client doit prévenir son voyagiste du changement de titulaire au moins 7 jours à l'avance (15 jours pour une croisière). Effectuez cette notification par lettre recommandée avec AR,
le nouveau client doit être solvable et accepter les conditions générales de ventes et le prix du voyage,
le nouveau client doit être de même nature (ex. une famille avec 2 enfants).

Ces conditions sont définies par l'article 18 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et un grand nombre de décrets rendant l'ensemble peu accessible pour un néophyte.