Contrat et prix d'un voyage organisé
Acheter son voyage ou ses vacances, c'est acheter un produit compliqué qui implique en général au minimum :
- une agence de voyage qui vend la prestation (en boutique, ou sur Internet),
- un voyagiste (celui qui organise l'ensemble de la prestation),
- une compagnie de transport (souvent dans l'aviation charter),
- un hébergeur local.
Il est rare que l'ensemble de ces prestations soit fourni par la même société.
La vente doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit. Conservez le descriptif détaillé du circuit, ou du lieu de séjour choisi, notamment le catalogue.
Le contrat doit comporter le prix total. Ce prix n'est révisable que lorsque cela est prévu expressément dans
le contrat, et uniquement pour tenir compte de trois variations :
- le coût des transports,
- les redevances et taxes (taxes d’atterrissage, de débarquement…),
- les taux de change appliqués.
Dans tous les cas, le prix ne peut plus varier à moins de 30 jours avant le départ.
La garantie du client
Normalement, c'est l'agent de voyage qui est responsable devant le client de la qualité du produit qu'il a vendu. En cas d'incident ou de défaillance, il doit à la fois organiser le retour de ses clients et les indemniser pour le préjudice subi (il ne peut pas renvoyer par exemple la responsabilité à la compagnie charter). Il faut donc toujours s'adresser à lui en premier et il est donc indispensable d'emporter ses coordonnés avec soi.
La profession d'agent de voyage est particulièrement réglementée et ses membres doivent présenter pour exercer un certain nombre de garanties bancaires. Le Code du Tourisme impose en effet de justifier, à l'égard des clients, d'une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des prestations énumérées à l'article... cette garantie financière incluant les frais de rapatriement éventuel et devant, en ce cas, être immédiatement mobilisable sur le territoire national .
En outre, l'essentiel de la profession est regroupé en un certain nombre d'instances relativement efficaces dans le règlement des problèmes (conseils, rapatriement, dédommagement...).
Avant de signer pour une destination lointaine, il est préférable de s'assurer que le voyagiste à souscrit auprès de l'APS - Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
En cas de problème avec un transporteur aérien, on peut également s'adresser au Médiateur de la DGAC - Direction Générale de l’Aviation Civile.
Revendre son voyage
Un particulier n'est pas un commerçant. Il ne s'agit donc pas de faire du "business", mais de céder ou de revendre son voyage en cas d'empêchement.
Pour éviter tout problème, il est préférable d'interroger son voyagiste à ce sujet avant de se lancer dans cette démarche. Il pourra préciser les conditions exactes liées à ce voyage et à sa cession.
Dans les grandes lignes, les conditions sont :
- le client doit prévenir son voyagiste du changement de titulaire au moins 7 jours à l'avance (15 jours pour une croisière). Effectuez cette notification par lettre recommandée avec AR,
- le nouveau client doit être solvable et accepter les conditions générales de ventes et le prix du voyage,
- le nouveau client doit être de même nature (ex. une famille avec 2 enfants).
Ces conditions sont définies par l'article 18 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et un grand nombre de décrets rendant l'ensemble peu accessible pour un néophyte.
Temps partagé
Le système du temps partagé permet d'"acheter" une période déterminée (une semaine ou plus) dans une lieu de vacances. L'appartement sera ainsi partagé entre plusieurs propriétaires.
Ce système permet d'investir pour un budget modeste dans une destination de vacances rêvée. Mais le rêve à ses limites :
- la propriété du bien reste théorique, en fait il s'agit plutôt d'un droit d'usage,
- les intervenants dans la transcation peuvent être nombreux et il peut devenir difficile de faire valoir ses droits en cas de problème,
- comme il s'agit souvent d'un appartement situé à l'étranger, plusieurs législations sont à prendre en compte,
- l'entretien du bâtiment et les charges qui en découlent sont généralement maîtrisées par un opérateur qui doit être intègre;
On peut déjà s'assurer que l'opérateur est membre de OTE - Organisation for Timeshare in Europe. En cas de problème, cet organisme fournit également un début d'information et d'assistance aux clients mécontents.
Copyright guidedesdemarches.com - juillet 2009
3 livres pour aller plus loin sur ce sujet
