Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
 Actualités    justice, sécurité  
 Actualités    justice, sécurité  
justice, sécurité
Publicité

voiture de police
voiture de police
Publicité



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Guide FO du salarié
Le Cherche Midi

Dernières infos

Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 :  hausse importante Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 : hausse importante
Au second trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 126,19, contre 125,90 au trimestre précédent.
Les résultats du Bac 2017 académie par académie Les résultats du Bac 2017 académie par académie
Les résultats du baccalauréat sont affichés aujourd'hui dans les établissements. Ils sont également disponibles sur les différents sites
Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ? Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ?
Le 27 avril, Marisol Touraine (Santé), Stéphane Le Foll (Agriculture), et Martine Pinville, (Commerce) ont signé une charte d
Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ? Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ?
Le ministère du travail vient de publier les résultats de la deuxième mesure d’audience des syndicats. Un système
Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 :  la reprise se confirme Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 : la reprise se confirme
Au premier trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 125,90, contre 125,50 au trimestre précédent.
Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017 Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017
Le mécanisme du prélèvement à la source se met progressivement en marche. 2017 sera l'année charnière avant la
853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac) 853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac)
Les candidats au BAC ont jusqu'au 2 avril pour confirmer qu’ils sont toujours candidats au BAC et
Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent
La loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique rend permet pour la première fois de
Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard
Les femmes ont eu leur premier enfant en moyenne à 28,5 ans en 2015 soit 4,5 ans plus tard
Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2016 - Guide des lycées complet Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2016 - Guide des lycées complet
Comme tous les ans, nous vous proposons les chiffres détaillés de réussite au BAC 2016, lycée par lycée. Il
Comment obtenir la vignette écolo Crit'Air Comment obtenir la vignette écolo Crit'Air
La vignette écolo Crit'Air est désormais obligatoire à Paris et à Grenoble. Faute de ne pas l'avoir
Indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2016 :  douce reprise Indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2016 : douce reprise
Au quatrième trimestre 2016, l’indice de référence des loyers remonte légèrement à 125,50, contre 125,33 au trimestre précédent
Soldes d'hiver 2017 : vos droits, dates par département Soldes d'hiver 2017 : vos droits, dates par département
Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2017 et se termineront le mardi 21 février 2017.
Le poids des impôts au bilan du quinquennat Le poids des impôts au bilan du quinquennat
Sans surprise le montant des impôts qui pèsent sur les ménages, directement ou indirectement s'est considérablement accru alors
Le nom définitif des nouvelles régions est fixé Le nom définitif des nouvelles régions est fixé
Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de régions française métropolitaines est passé de 21 à 12.
7 des
Impôts sur le revenu de 2015 : quand recevrez-vous votre (douloureux) avis Impôts sur le revenu de 2015 : quand recevrez-vous votre (douloureux) avis
L'été, il fait beau, on se détend, on part en vacances et... on reçoit son avis d'imposition
Avions : grève à Air-France du mercredi 27 juillet au mardi 2 août 2016 Avions : grève à Air-France du mercredi 27 juillet au mardi 2 août 2016
Plusieurs syndicats de personnel navigant commercial (les stewards et hôtesses de l'air) appellent à la grève du mercredi
Brevet des collèges 2016 : résultats provisoires Brevet des collèges 2016 : résultats provisoires
On le disait périmé, mais le Brevet des collèges (DNB - diplôme national du brevet) fait toujours recette et obtient
Résultats définitifs du BAC 2016 : environ 90% de titulaires, du jamais vu Résultats définitifs du BAC 2016 : environ 90% de titulaires, du jamais vu
Après le passage des oraux de rattrapage, il est désormais possible de faire les comptes définitifs. À la session
Tabac, alcool ce que vous pouvez ramener de l'étranger Tabac, alcool ce que vous pouvez ramener de l'étranger
Que peut-on ramener de vacances à l'étranger. Attention aux problèmes au retour, voici comment les éviter.
Indice de référence des loyers du second trimestre 2016 :  zéro pointé Indice de référence des loyers du second trimestre 2016 : zéro pointé
Au second trimestre 2016, l’indice de référence des loyers baisse à 125,25, contre 125,26 au trimestre précédent.
Résultats du BAC 2016 : toujours plus Résultats du BAC 2016 : toujours plus
Près d'un pour cent de reçus au Bac en plus avant les rattrapages, c'est le résultat de
Les résultats du Bac 2016 académie par académie Les résultats du Bac 2016 académie par académie
Les résultats du baccalauréat sont affichés aujourd'hui dans les établissements. Ils sont également disponibles sur les différents sites
Dates des soldes d'été 2016 département par département Dates des soldes d'été 2016 département par département
Les soldes d'été commenceront le 22 juin 2016 et prendront fin le mardi 2 août 2016 au soir
Grève des trains : fortes perturbations pour le trafic SNCF le mardi 26 avril : prévisions, horaires, adresses Grève des trains : fortes perturbations pour le trafic SNCF le mardi 26 avril : prévisions, horaires, adresses
Le trafic des trains sera très fortement perturbé mardi 26 avril suite aux négociations sur l’accord de branche
17 nouvelles régions académiques : pas de bouleversements dans l'Education nationale 17 nouvelles régions académiques : pas de bouleversements dans l'Education nationale
A la suite de la modification de la carte des régions françaises, la carte des régions académiques change également
Aides pour les personnes âgées dépendantes en EHPAD et ce qu'il reste à charge Aides pour les personnes âgées dépendantes en EHPAD et ce qu'il reste à charge
Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et que son hébergement en établissement spécialisé (EHPAD) devient nécessaire, le problème du
Le maïs OGM MON 810 reste interdit en France Le maïs OGM MON 810 reste interdit en France
Le Ministère de l'Agriculture a tenu à faire le point sur la culture du maïs transgénique en France
Déclaration de revenus 2015 Déclaration de revenus 2015
La déclaration de revenus pour l'année 2015 est normalement parvenue dans les boîtes au lettre de 37,4 millions
Les français achètent des automobiles de plus en plus chères... enfin ceux qui peuvent Les français achètent des automobiles de plus en plus chères... enfin ceux qui peuvent
Plus belle, plus sûre, moins polluante, l'automobile sous le feux des critiques évolue rapidement. Au point qu'elle

Publicité

 

Urgences
Abonnez-vous


Publicité

Guide Automobile

Tous fichés ? Découvrez notre fichier des fichiers de police et de gendarmerie

27/03/2009

Votre nom est-il à tord ou à raison dans un des nombreux fichiers de l'Etat ? L'un de ceux qui recensent, parfois pêle-mêle, les délinquants, les victimes, ceux qui ont uriné sur une voiture ou jeté un slogan à la face des CRS il y a 20 ans. Pour vous aider, voici notre fichier des fichiers.
Heureusement, nous sommes dans une démocratie. Pour surveiller tout cela et éviter certains excès de zèle, il y a quand même les commissions parlementaires et la CNIL. Cette dernière a inspecté le STIC et nous livre ses conclusions à la fin de l'article.



SIS (Système d’information Schengen)

Constitué par la Direction générale de la police nationale (DCPJ) il recense:


Il est alimenté par le fichier des véhicules volés, le fichier des personnes recherchées et le STIC.



FNI (Fichier national des immatriculations)

Géré par le Ministère de l’Intérieur (DLPAJ), il permet de connaître à tout moment la situation administrative et juridique d’un véhicule et d’identifier son propriétaire, notamment dans le cadre de recherches de police.
Le FNI comprend environ 30,6 millions de voitures particulières immatriculées.



FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques)

Géré par la Direction générale de la police nationale (DCPJ) c'est un fichier commun à la police et à la gendarmerie et utilisé pour la comparaison des empreintes génétiques.
Près d'un million d'individus sont fichés.



FIJAIS (Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles)

Géré par le Ministère de la justice son objet est de prévenir la récidive d’infractions sexuelles ou violentes.



FPA (Fichier des passagers aériens)

Ce fichier de la Direction générale de la police nationale (PAF) conserve les données collectées par les compagnies aériennes au moment de l’enregistrement et envoyées dès la clôture du vol.



ELOI

C'est un fichier pour le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Il est géré par le Ministère chargé de l’immigration.



VISABIO

Article L. 611-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (articles R. 611-8 à R. 611-15 du même code).
Il renferme les données à caractère personnel des étrangers sollicitant un visa.



Fichier de la Carte nationale d'identité

Il permet la délivrance et le renouvellement de la CNI.



FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales)

Ce fichier commun à la police et à la gendarmerie permet l'enregistrement et la comparaison des empreintes digitales.
Il répertorie environ 3 millions d'individus.



FRG (Fichiers des renseignements généraux)

Ce fichier très critiqué permet la centralisation des informations sur les personnes:


Normalement, les données ne peuvent être conservées que pour autant qu’elles sont toujours nécessaires "eu égard aux finalités du fichier", ce qui ne veut pas dire grand-chose.
Toujours normalement, « la collecte et l’enregistrement de nouvelles données [….] sont interdits à compter du 1er juillet 2008 ». Seul le transfert de données vers les nouvelles applications se substituant au FRG est autorisé jusqu’au 31 décembre 2009 (c'est là qu'apparaît EDVIGE).



GEVI (Gestion des violences)

Géré par la police parisienne, il rassemble les informations sur les individus majeurs ou les personnes morales susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences urbaines ou de violences sur les terrains de sport pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux institutions.



AGDREF (Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants en France)

Nourri par le Ministère chargé de l’immigration et les préfectures, il permet notamment de vérifier la régularité du séjour en France.



STIC (Système de traitement des infractions constatées)

Constitué par la Direction générale de la police nationale, il est utilisé pour faciliter la constatation des infractions pénales, le rassemblement des preuves et la recherche de leurs auteurs, ainsi que l’exploitation de ces données à des fins statistiques.
C'est le plus critiqué, on y retrouve les délinquants et leurs victimes (5,6 millions) et on lui reproche d'être trop facilement consultable et surtout de ne pas être correctement mis à jour, spécialement lorsque les personnes sont relaxées par la justice.



Delphine et TES

Ce sont les fichiers des demandes de passeport.



JUDEX (Système judiciaire de documentation et d’exploitation)

Utilisé par la gendarmerie, c'est le fichier des antécédents judiciaires. Il doit être remplacé par ARIANE, commun à la police et à la gendarmerie.



FNPC (Fichier national des permis de conduire)

Géré par le Ministère de l’Intérieur (DLPAJ), il sert à enregistrer et gérer toutes les informations relatives aux permis de conduire, en particulier les droits de conduire de tout conducteur.



FVV (Fichier des véhicules volés)

Comme son nom l'indique.



FPR (Fichier des personnes recherchées)

Fichier de la police et de la gendarmerie sur les personnes recherchées (au titre de décisions judiciaires, faisant l’objet d’une enquête, étrangers faisant l’objet d’une décision d’expulsion, mineurs en fugue, personnes disparues...).



Fichier national automatisé des personnes incarcérées

Les informations gérées par l'Administration pénitentiaire sont supprimées 15 mois après la levée d’écrou.



EDVIGE (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale)

Edvige est destinée a remplacer plus ou moins le fichier des renseignements généraux (FRG), mais dès qu'elle a montré son minois, elle a bénéficié de l'image négative de son aîné et fait les beaux jours de la presse.
Ses informations devraient porter sur :


Une vraie salade russe, sachant que le rôle des services de renseignements intérieurs, entre anti-terrorisme et police politique n'a jamais été clairement débattu en France et que ce qui peut être ainsi noté semble laissé à l'appréciation de chaque fonctionnaire.



L'avis de la CNIL sur le STIC

La CNIL a pour a pour la première fois effectué un contrôle sur le STIC. "Il a permis de constater, très concrètement, des problèmes souvent liés à une inadéquation entre les moyens mis en oeuvre par les ministères et les objectifs assignés à ce grand fichier de police.".
Ainsi, la CNIL constate :



 
 
 
Publicité


Publicité

 Actualités    justice, sécurité  
 Actualités    justice, sécurité  

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine