Guide des démarches - Demandeurs d'asile : un sacré bazar en Europe

Demandeurs d'asile : un sacré bazar en Europe

France Terre d'Asile
17/06/2009

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Les 18 et 19 juin prochains aura lieu la Journée mondiale du réfugié.
Une journée qui se tient sur 2 jours, on comprend vite que rien ne sera simple en Europe sur ce sujet. Aussi l'association France Terre d'Asile, a tenu à faire remarquer la gestion folklorique des chiffres suivant les pays.

La France reste une terre d'asile

Avec 42 599 demandes d’asile dont 35 404 premières demandes, la France est quantitativement le 1er pays d’accueil en Europe et le 3e dans le monde. Relativement à leur population, c’est Malte et Chypre qui arrivent en tête avec respectivement 6,35 et 4,37 demandeurs d’asile pour mille habitants, la moyenne européenne se situant à 0,48, et la France à 0,65.

Des comptes d'apothicaire

Un rapide survol nous montre l’incohérence des systèmes d’enregistrement de la demande d’asile en Europe:.
Pour 238 365 demandes d’asile enregistrées en 2008 dans l'Union européenne, la France en a enregistré 42 599 à elle seule, l'Italie 31 160, l'Allemagne 26 945 et le Royaume-Uni 30 550. Mais dans le même temps, l'Espagne n'en a enregistré que 4 440, la Grèce 19 885et la Pologne 8 515. Ainsi, les trois principales portes d’entrée en Europe (Espagne, Grèce et Pologne) sous-estiment de manière extrêmement préoccupante la demande d’asile.

Demandes d’asile enregistrées en 2008 et statuts de réfugiés accordés

Le nombre de statuts de réfugiés (convention de Genève) reconnus est lui aussi extrêmement préoccupant:
Sur 24 425 statuts de réfugiés reconnus en 2008 dans l'Union européenne, la France en a accordé 9 648, l'Allemagne 7 291 et le Royaume-Uni 6 195, tandis que l'Espagne n'en a attribué que 120, la Grèce 360 et la Pologne 185.
Le statut de réfugié selon la Convention de Genève est aujourd’hui le parent pauvre de la protection, les états lui préférant bien souvent la protection subsidiaire.

Libre expression

France Terre d'Asile

En France: des efforts à poursuivre Les bons scores réalisés par la France sont directement liés à « l’effet CADA ». 20 410 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ont permis d’accueillir, en 2008, 12 402 personnes, qui bénéficient, au sein de ces établissement, d’un accompagnement social et juridique ainsi que d’une prise en charge globale. Pour mémoire, le taux de reconnaissance dans les centres gérés par France terre d’asile en 2008 est de 63 %. Alors que le projet de loi de finances pour 2008 avait pour ambition de couvrir 90 % des besoins de prise en charge des demandeurs d’asile éligibles à l’admission au CADA, seul 42 % ont été réellement couverts. Le taux de couverture n’atteint que 16 % en Ile-de-France. Plus de 17 000 demandeurs d’asile ne se sont pas vu proposer de place en CADA alors qu’ils y avaient droit. A ce chiffre, il faut ajouter 10 500 personnes exclues de fait, parce qu’elles n’ont pas été admises au séjour mais cependant placées en procédure prioritaire.
Nous avions souligné en 2008 la sous-estimation chronique du poste « hébergements d’urgence » avec 35,3 millions d’euros. Une nouvelle fois, nous avions raison: la consommation 2008 a, en effet, atteint 53 millions d’euros. Cette délégation de crédit incohérente a causé de grandes difficultés sur le terrain où des places d’hébergement d’urgence ont été supprimées puis réouvertes dans la précipitation et la confusion.
Il faut enfin souligner que 12 858 personnes ont bénéficié de l’allocation temporaire d’attente (ATA) en 2008, avec une moyenne mensuelle de 316 euros.
Pour lever ces incohérences, France terre d’asile demande la création de 5 000 nouvelles places de CADA d’ici l’exercice budgétaire 2012 et de 1 000 places en centre d’hébergement pour réfugiés statutaires (CHRS).
Mais, au delà de ces efforts budgétaires, il convient également que les préfectures soient plus respectueuses du délai de délivrance de l’autorisation provisoire de séjour (APS) qui devrait être normalement délivrée dans les 15 jours au demandeur d’asile après remise de son dossier complet. En réalité, il s’établit le plus souvent en moyenne au-delà de deux mois.
La solidarité européenne à l’épreuve Le Conseil européen des 18 et 19 juin va aborder la question de l’asile et de la solidarité européenne, notamment à l’égard des pays d’Europe du Sud. Rappelons que, selon le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) plus de 67 000 personnes ont rejoint l’Europe par la mer en 2008, dont 38 000 en Italie et à Malte, principalement après avoir transitées par le Libye. La grande majorité d’entre elles ont demandé l’asile et beaucoup l’ont obtenu.
Mais la solidarité européenne, c’est aussi Calais, où la Royaume-Uni a exporté ses frontières. Pour mémoire, alors que respectivement 281 Afghans et 656 Irakiens ont déposé une demande d’asile en France, 13 497 Afghans et 29 045 Irakiens l’ont fait en Europe. Dans un espace européen marqué par la crise économique et morale et un glissement conservateur encore plus visible depuis l’élection européenne, les cinq années qui viennent seront compliquées. Déjà, le Président du Conseil italien relance l’idée de l’externalisation des procédures d’asile notamment en Libye. Il reprend là une vieille ambition, exprimée sous d’autres formes en 2003 par Tony Blair. Le Conseil européen peut être tenté de troquer, contre cette procédure, l’accélération de programmes de réinstallation. Parce qu’il se joue là une certaine idée de l’Europe et de l’accès à son territoire, les organisations de défense des réfugiés doivent plus que jamais agir avec détermination et responsabilité. On le voit, la marge de manœuvre est très étroite.

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Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez

la fiche : nationalité, accueil des étrangers
(9 adresses utiles et 17 livres disponibles)
le dossier : état civil, identité, élections
(11 autres fiches à consulter)
le site : France Terre d'Asile
le site Guide des démarches

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