Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
 Actualités    handicap  
 Actualités    handicap  
handicap
Publicité

Place réservée aux handicapés
Place réservée aux handicapés
Publicité



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Droit du handicap et procédures
Editions du Puits Fleuri

Dernières infos

Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 :  hausse importante Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 : hausse importante
Au second trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 126,19, contre 125,90 au trimestre précédent.
Les résultats du Bac 2017 académie par académie Les résultats du Bac 2017 académie par académie
Les résultats du baccalauréat sont affichés aujourd'hui dans les établissements. Ils sont également disponibles sur les différents sites
Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ? Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ?
Le 27 avril, Marisol Touraine (Santé), Stéphane Le Foll (Agriculture), et Martine Pinville, (Commerce) ont signé une charte d
Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ? Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ?
Le ministère du travail vient de publier les résultats de la deuxième mesure d’audience des syndicats. Un système
Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 :  la reprise se confirme Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 : la reprise se confirme
Au premier trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 125,90, contre 125,50 au trimestre précédent.
Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017 Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017
Le mécanisme du prélèvement à la source se met progressivement en marche. 2017 sera l'année charnière avant la
853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac) 853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac)
Les candidats au BAC ont jusqu'au 2 avril pour confirmer qu’ils sont toujours candidats au BAC et
Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent
La loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique rend permet pour la première fois de
Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard
Les femmes ont eu leur premier enfant en moyenne à 28,5 ans en 2015 soit 4,5 ans plus tard
Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2016 - Guide des lycées complet Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2016 - Guide des lycées complet
Comme tous les ans, nous vous proposons les chiffres détaillés de réussite au BAC 2016, lycée par lycée. Il
Comment obtenir la vignette écolo Crit'Air Comment obtenir la vignette écolo Crit'Air
La vignette écolo Crit'Air est désormais obligatoire à Paris et à Grenoble. Faute de ne pas l'avoir
Indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2016 :  douce reprise Indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2016 : douce reprise
Au quatrième trimestre 2016, l’indice de référence des loyers remonte légèrement à 125,50, contre 125,33 au trimestre précédent

Publicité

 

Urgences
Abonnez-vous


Publicité

Guide Automobile

Handicap et droit : l'APF lance son blog juridique

20/11/2009

L'APF lance un blog d’informations et de conseils juridiques destiné à toutes les personnes en situation de handicap
Il s’agit de rendre accessible des réglementations souvent complexes par le biais de fiches pratiques, de notes juridiques, de recours et lettres type ou encore d’alertes sur des pratiques illégales.
Les dispositifs régissant le droit des personnes en situation de handicap étant complexes, des refus d’accès à ces droits ou des mauvaises applications des réglementations arrivent fréquemment.
Pour pallier ce problème, le service juridique de l’APF a décidé de mutualiser son travail de conseils et d’aide individualisée sur un blog, afin que toutes les personnes en situation de handicap puissent trouver des éléments de réponse, et ainsi défendre leurs droits.



Fiches pratiques et notes juridiques

Le blog, alimenté par l’activité du service juridique de l’APF, comporte à la fois des fiches pratiques et des notes juridiques couvrant l’ensemble des domaines qui peuvent concerner les personnes en situation de handicap (ressources, enfants, maladie, transports, emploi, vieillesse, etc.). Les fiches pratiques se différencient des notes juridiques par leur niveau d’approfondissement du thème étudié.
Les premières sont plus synthétiques et pratiques, elles présentent les caractéristiques pour chaque situation donnée et les moyens de recours possibles; les secondes sont plus complexes et détaillées, elles s’adressent plutôt aux professionnels.



Recours et autodiagnostic

On trouve également sur ce blog une partie dédié aux recours.
Afin d’être le plus concret possible pour venir en aide aux personnes en difficulté, l’APF met à disposition des lettres et recours type. Ces documents, téléchargeables sur le blog, permettent de simplifier les démarches des personnes désirant faire appel d’une situation qu’ils jugent illégitime.
Autre spécificité du blog: les formulaires d’autodiagnostic de droit à l’indemnisation pour les accidentés. Ces formulaires ont pour objectif d’attirer la vigilance des personnes concernées par rapport à la procédure d’indemnisation qui est complexe et afin de s’assurer que leurs droits ont bien été respectés par l’assureur. En effet, les personnes ignorent très souvent qu’en cas d’aggravation de leur situation le dossier peut être ré ouvert afin d’obtenir une indemnisation qui couvre toutes les conséquences de l’accident sur leur vie quotidienne. Après avoir rempli le formulaire, il est possible d’entrer en contact avec le service juridique de l’APF qui étudiera la situation et aidera la personne concernée à faire valoir ses droits, et à obtenir l’intégralité de l’indemnisation qui lui est due.


 
>Adresse : vos-droits.apf.asso.fr.




 
 
 
Publicité


Publicité

 Actualités    handicap  
 Actualités    handicap  

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine