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Economie d'énergie : prêt à taux zéro et crédit d'impôts

27/02/2009

Jean-Louis Borloo vient de lancer l’«éco-prêt à taux zéro», qui constitue une des mesures importantes du Grenelle Environnement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets d'économie d'énergie dans leurs résidences principales à condition que les nouvelles installations répondent à certains critères de performance et que la construction date d'avant 1990.
Ce prêt à taux zéro est cumulable sous certaines conditions au crédit qui est reconduit jusqu'en 2012.



Quels sont les projets concernés ?

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut soit faire réaliser au moins 2 améliorations comprises dans la liste ci-dessous, soit faire mesurer l'économie réalisée par un expert spécialisé.
Liste des travaux concernés (attention, les nouveaux équipements doivent répondre à des critères d'efficacité déterminés) :


On peut également faire réaliser une étude thermique (entre 1000 et 2500 euros). Dans ce cas, le prêt est obtenu à condition de réaliser certains gains d'énergie déterminés.
Attention, il ne faut pas se lancer dans les travaux avant de se renseigner avec exactitudes sur les conditions techniques à remplir (s'adresser à un Espace Info-Energie) dans votre département.
>Pour connaître les adresses dans votre département, les (nombreuses) aides éventuelles consultez notre liste par département .



Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Dans une copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.



Montant et conditions du prêt à taux zéro

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec l’éco-prêt bancaire issu du LDD (Livret de Développement Durable).



Comment procéder pour obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

Il est d'abord préférable de se renseigner auprès de l'ADEME ou d'un Espaces Info-Energie, autant sur la nature exacte des travaux pris en charge que pour trouver un professionnel compétent qui les réalisera.
Faire réaliser un devis par un professionnel sur le formulaire téléchargeable sur le site de l’ADEME (rubrique «Financez vos projets»).
Demandez à votre banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. Attention, il faut que la banque soit partenaire de l'opération (demandez au préalable).



Le crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt développement durable a représenté environ 1,5 milliards d’euros en 2008.
La loi de finances pour 2009 prévoit des améliorations de ce dispositif, afin d’accélérer les rénovations thermiques partielles: le crédit d’impôt est prorogé jusqu’à la fin de l’année 2012.
Jusqu’ici réservé aux propriétaires occupants, le crédit d’impôt développement durable est étendu aux propriétaires bailleurs de sorte à améliorer la performance des logements mis en location.
Il est également étendu aux frais de main-d’oeuvre pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques; il soutient désormais la réalisation des diagnostics de performance énergétique; il est concentré sur les équipements et les matériaux les plus performants d’un point de vue énergétique et environnemental.



L'enjeu de l'amélioration de l'habitat

Parmi l’ensemble des secteurs économiques, c'est le secteur du bâtiment qui est le plus gros consommateur d’énergie en France. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale.
C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2.
D'où l'intérêt économique et écologique d'améliorer rapidement nos habitations.


 
 
 
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