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20/03/2009
La commission de l'agriculture du Parlement européen vient de se prononcer sur un projet de renforcement des règles de bien-être animal au moment de l'abattage. Elle reprend même à cette occasion la curieuse expression "bien-être animal", on peut toujours rêver.
Sans surprise, elle indique que toute souffrance inutile doit être évitée aux animaux mais, elle ajoute, dans le respect des libertés religieuses.
Chaque année dans l'Union européenne, près de 360 millions de porcs, de bovins, d'ovins et de caprins, plus de quatre milliards de volailles et plus de 25 millions d'animaux à fourrures sont abattus.
La commission de l'agriculture a approuvé une proposition de la Commission européenne visant à remplacer la directive de 1993 sur la protection des animaux au moment de l'abattage par un nouveau règlement destiné à améliorer le bien-être animal en permettant une application plus uniforme des normes de l'UE dans les Etats membres. Les amendements apportés par les députés visent essentiellement à clarifier les règles afin que celles-ci puissent être plus facilement mises en œuvre pour une protection effective des animaux, à éviter les contraintes administratives inutiles et à veiller à ce que les produits importés soient conformes aux exigences européennes.
Le principe selon lequel les animaux doivent être abattus uniquement à l'aide de méthodes assurant une mort instantanée ou après étourdissement, sauf dans le cas des rites religieux pour lesquels ils demandent le maintien de l'exception générale actuelle au lieu d'une possibilité de dérogation à établir au niveau national. Un amendement du rapporteur relatif à un étiquetage spécifique des produits issus des abattages religieux a été rejeté, de même que les demandes d'autres députés visant à rendre obligatoire l'étourdissement après l'incision, une pratique rejetée par les communautés religieuses.
Les députés ont précisé que l'immobilisation des animaux doit intervenir uniquement au moment de l'étourdissement et de l'abattage et que la saignée doit être entreprise le plus tôt possible, pour s'assurer que l'animal ne reprenne pas conscience avant sa mort.
Par ailleurs, ils approuvent la mise en place, au niveau des abattoirs, d'indicateurs servant à déceler les signes de conscience ou de sensibilité des animaux pendant les procédures d'abattage dans le but de vérifier la viabilité des procédures d'étourdissement.
S'ils sont favorables à la nomination d'un "Monsieur bien-être animal" dans les abattoirs, les députés soulignent que la responsabilité d'assurer le respect de la réglementation doit relever de l'exploitant ou de l'entreprise, mais pas d'un employé en particulier qui ne peut que "contrôler" l'application des règles. Par ailleurs, dans un souci de maintenir la viabilité des petits abattoirs, ils estiment que les établissements abattant jusqu'à 50 têtes de bétail par semaine ou 150 000 volailles par an devraient être exemptés d'une telle exigence.
De plus, les parlementaires s'opposent à la mise en place de nouveaux Centres nationaux de référence dans les Etats membres, ceux-ci disposant déjà d'autorités compétentes chargées de veiller à l'application de la législation.
L'Union européenne dispose des normes de bien-être animal parmi les plus élevées au monde, ce qui implique des coûts de production parfois plus élevés et des distorsions de concurrence avec les pays qui sont moins regardants dans ce domaine. Pour les députés, la Commission doit donc garantir que les viandes et autres produits animaux importés des pays-tiers soient conformes aux règles européennes. Ils demandent ainsi des inspections dans les abattoirs autorisés à exporter vers l'UE et une attestation certifiant le respect des exigences, qui compléterait l'actuel certificat sanitaire requis pour l'importation sur le marché intérieur.
De plus, ils soulignent aussi la nécessité de prévoir des aides financières adéquates pour les producteurs européens dans le but de compenser leur désavantage compétitif à cet égard.
Enfin, les députés demandent à la Commission de présenter d'ici au 1er janvier 2013 des propositions législatives relatives à l'utilisation d'abattoirs mobiles.