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Bilan positif pour le bonus malus écolo

15/06/2010

Effet bonus ou vraie volonté écolo, les français achètent des véhicules émettant de moins en moins de CO2.
Le système prévoit un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 130g de CO2/km et l’application d’une taxe ("malus") en cas d’achat d’un véhicule émettant plus de 160g CO2/km.
Ce dispositif, complété par le "super bonus" (ou "prime à la casse"), a permis de faire passer la proportion de ventes de véhicules neufs, émettant moins de 130g de CO2, de 31% en 2006 à 56% en 2009. Simultanément, celle des véhicules frappés par le malus est passée de 26% à 9% (3 fois moins !).
 



Parts de marché des immatriculations neuves par tranches d’émissions de CO2 (en %)

 
Entre 2007 et 2009, l’application d’un bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf a permis de réduire la consommation de carburants ainsi que les émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Le bilan économique du bonus malus est lui aussi positif: les économies d’énergie réalisées par les automobilistes (baisse de la consommation de carburants) compensent le coût supporté par le budget de l’Etat (manque à gagner en recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers et montant total des primes versées supérieur aux recettes perçues au titre du malus).
En 2010, le coût du financement public du bonus malus devrait se réduire avec la révision des seuils.


 
 
 
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