Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
 Actualités    impôts et taxes  
 Actualités    impôts et taxes  
impôts et taxes
Publicité

Bercy, ministère des Finances
Bercy, ministère des Finances
(doc. Yalta Production)
Publicité



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Impôts
Prat

Dernières infos

Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 :  hausse importante Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 : hausse importante
Au second trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 126,19, contre 125,90 au trimestre précédent.
Les résultats du Bac 2017 académie par académie Les résultats du Bac 2017 académie par académie
Les résultats du baccalauréat sont affichés aujourd'hui dans les établissements. Ils sont également disponibles sur les différents sites
Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ? Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ?
Le 27 avril, Marisol Touraine (Santé), Stéphane Le Foll (Agriculture), et Martine Pinville, (Commerce) ont signé une charte d
Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ? Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ?
Le ministère du travail vient de publier les résultats de la deuxième mesure d’audience des syndicats. Un système
Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 :  la reprise se confirme Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 : la reprise se confirme
Au premier trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 125,90, contre 125,50 au trimestre précédent.
853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac) 853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac)
Les candidats au BAC ont jusqu'au 2 avril pour confirmer qu’ils sont toujours candidats au BAC et
Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent
La loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique rend permet pour la première fois de
Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard
Les femmes ont eu leur premier enfant en moyenne à 28,5 ans en 2015 soit 4,5 ans plus tard

Publicité

 

Urgences
Abonnez-vous


Publicité

Guide Automobile

Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017

29/03/2017

Le mécanisme du prélèvement à la source se met progressivement en marche. 2017 sera l'année charnière avant la mise en place effective en 2018. Il permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite.

Pourquoi le prélèvement à la source


La France est un des derniers pays développés à ne pas appliquer le prélèvement à la source. La logique de ce changement est de prélever l'argent dès la perception des revenus et non un an plus tard. Un système devenu impératif avec l'augmentation de la précarité de l'emploi et de ses revenus fluctuants.
De plus en plus de contribuables sont confrontés à la situation insoluble de devoir payer une somme importante alors que leurs revenus ont fortement baissé, pour cause de chômage ou de mauvaise année pour les paysans ou les indépendants.
Malheureusement, au royaume de France, tout est compliqué, à commencer par l'impôt. Alors les technocrates de Bercy ont dû tenir compte des modes byzantins de calcul de l'impôt, mais aussi de la nécessité pour le contribuable de pouvoir adapter son impôt à sa situation réelle de l'instant et également de préserver le sacro-saint droit à la confidentialité, notamment vis-à-vis de l'employeur.
Résultat, même les spécialistes fiscaux ont mal à la tête.

Le calendrier du prélèvement de l'impôt à la source


Tout commence en avril 2017 :
- avril 2017 : déclaration des revenus de 2016 (jusque là tout paraît normal),
- été 2017 : les contribuables vont recevoir leur taux d'imposition calculé par l'administration. Le contribuable a alors la possibilité d'être d'accord (c'est plus simple) ou d'opter pour un taux neutre ou des taux individualisés au sein du couple (!).
- janvier 2018 : l'impôt est automatiquement déduit du salaire par l'employeur (aïe) en fonction du taux que lui a transmis l'administration fiscale.
- avril 2018 : déclaration de revenus 2017
- septembre 2018 : le taux de prélèvement s’ajuste automatiquement pour tenir compte de la situation de 2017
- avril à juin 2018 : déclaration des revenus 2018. L’administration fiscale calcule l’impôt sur les revenus de 2018.
- été 2018 : si le total des sommes prélevées par l'employeur dépasse l’impôt finalement dû, le contribuable reçoit une restitution au mois d’août.
- septembre 2018 : si le total des sommes prélevées par l'employeur est inférieur à l’impôt finalement dû, le contribuable doit verser le solde au cours des 4 derniers mois de l’année.

L'impôt des indépendants


L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2016 déclarés au printemps 2017, le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre à partir de début 2018.
Le montant de l’acompte sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018. Il sera à nouveau actualisé chaque année, en septembre.

La possibilité de changer les montants prélevés


En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du montant de l’acompte. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale. Une possibilité assez voisine de celle qui existe déjà et fonctionne bien


 
 
 
Publicité


Publicité

 Actualités    impôts et taxes  
 Actualités    impôts et taxes  

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine