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COVID : , attestations de déplacement et justificatif professionnel

20/03/2021

À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.
Comme d'habitude maintenant, alors que les mesures sont déjà en vigueur, les textes précis et les attestations électroniques ne sont pas encore totalement précisés... un manque d'anticipation du gouvernement devenu une routine.
 
Pas d'attestation numérique (doc. Yalta Production)
Pas d'attestation numérique(doc. Yalta Production)

Attestation de déplacement dérogatoire


L'attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l'ensemble du territoire.
Elle est également obligatoire dans la journée pour se déplacer entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.
Devant le ratage de l'attestation, le gouvernement s'est rendu à l'évidence en la sabordant :
- pour tout déplacement dans un rayon de 10 km autour de son domicile entre 9h et 19h, il suffit, en cas de contrôle, de produire un justificatif de domicile ;
- pour tout déplacement de plus de 10 km, soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux, une attestation et la justification du motif du déplacement sont obligatoires.
Elle est peut-être téléchargée sur le site du gouvernement :
>https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement/

Couvre-feu à 19 h 00

Pour les 3/4 des départements qui ne sont pas confinés, un couvre--feu s'applique à partir de 19 heures.
Pour circuler après cette heure là vous devez être muni d'une attestation dérogatoire correctement remplie.
Elle est peut-être téléchargée sur le site du gouvernement :
>https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement/

De lourdes sanctions en cas de récidive

Le non-respect du couvre-feu entrainera :
Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.


 
 
 

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