Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine : CONSULTER

Démarches - Tourisme - Patrimoine - Automobiles : CONSULTER

Actualités emploi
Actualités emploi
emploi

un ouvrier creuse une tranchée

Guide Tourisme France

Guide Automobiles Anciennes

Guide Automobile

Soutien aux entreprises en difficulté à la suite de la pandémie de coronavirus

25/03/2020

Bercy vient de préciser la liste des aides mises à la disposition des entreprises pour survivre à la crise. Une bonne part cible des petites et moyennes entrepirses.

Chômage partiel


Maintien de l'emploi grâce au chômage partiel simplifié et pris en charge par l’État.
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Aide de 1500 euros


1 500 € d’aides immédiates défiscalisées pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises.
Sont concernés par cette aide de 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui :
- subissent une fermeture administrative ;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Début avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir le versement automatique de 1 500 €.

Délais de paiment


Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l’URSSAF ou les impôts directs
La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Report des loyers et des factures


Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
- pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

Garantie de trésorerie


Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’€ pour garantir la trésorerie des entreprises
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Aide au rééchelonnement des crédits bancaires


Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet.
Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Plus d'informations


Pour consulter le dossier complet publié par Bercy et trouver les contacts:
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


 
 
 

Les autres Infos sur ce sujet


Actualités emploi
Actualités emploi

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine : CONSULTER

Démarches - Tourisme - Patrimoine - Automobiles : CONSULTER