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nationalité, accueil des étrangers

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Chaque jour, des informations supplémentaires dans le Guide des démarches.

Nombre d'étrangers et d'immigrés vivant en France

 

En cas d'adoption, seule l'adoption plénière peut permettre l'attribution de la nationalité française.
>Les conditions détaillées sur
Service-public.fr - nationalité française.

CAI - Contrat d’Accueil et d’Intégration

La signature d’un Contrat d’Accueil et d’Intégration est désormais obligatoire pour tout nouvel arrivant.
Ce contrat impose :

  • une formation civique portant sur les institutions françaises et les « valeurs de la République » (laïcité et égalité homme-femme, notamment)
  • une formation linguistique (suivant les besoins de chacun)
  • des sessions d’information sur l’organisation de la société française (système de santé, garde des enfants, enseignement...)
  • un bilan des compétences professionnelles

Ce contrat est signé pour un an et renouvelable une fois. Il a été signé par près de 100 000 personnes en 2006.
>Renseignements auprès de l'
ANAEM - Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations.

Travailler en France pour un étranger

Le recrutement par un employeur français d’un travailleur étranger n'étant pas originaire de l'Union Européenne n'est possible qu'à condition qu’il n’existe pas de main d’œuvre disponible et qualifiée sur le territoire national. C'est la DDTEFP (Direction Départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), qui décide au cas par cas.
Pour obtenir une carte de séjour « salariée », le travailleur étranger doit se rendre au service des étrangers de la Préfecture de son lieu de résidence. Elle lui est délivrée sur présentation du contrat de travail visé par la DDTEFP.
>L’ANAEM (Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations) se charge aussi bien de l’accueil des nouveaux arrivants que de la gestion administrative :
consultez le site de l'ANAEM.
>Toutes les infos sur Service-public.fr - Travail des étrangers.

Demande d'asile, statut de réfugié

Le demandeur d'asile doit démontrer qu'il a été persécuté ou qu'il craint de l'être.
Il s'adresse à la préfecture où l'on délivre une autorisation provisoire de séjour (APS) et le formulaire de demande d'asile qu'il devra adresser à l'OFPRA.
>Aide et informations détaillées auprès d'associations comme
France Terre d'Asile.
>Les conditions détaillées sur Service-public.fr - Asile.
>Démarches auprès de l'OFPRA - Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.

>  Consultez aussi la fiche
justice, sécurité - discrimination

 
 

état civil, identité, élections

 

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