nationalité, accueil des étrangers

La nationalité française

La nationalité française est principalement obtenue par 4 moyens :

• par filiation (droit du sang) :
  Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La nationalité doit être établie pendant la minorité.
• par la double naissance en France (droit du sol) :
  Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (le simple fait d'être né en France ne suffit donc pas).
• par acquisition (par exemple en cas de mariage avec un conjoint français)
• par naturalisation : pour les étrangers résidents régulièrement en France depuis plus de 5 ans. La décision revient à l'administration.

Comment prouver que l'on est de nationalité française ?

Dans les cas précis et limités où elle est nécessaire, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, précise que la vérification de la nationalité s’effectue dans l’ordre ci-dessous, en commençant par les formalités les plus simples pour le demandeur :

• si la nationalité est démontrée par l’acte d’état civil présenté, le demandeur n’a alors aucun document supplémentaire à fournir. C’est le cas si l’acte d’état civil indique que le demandeur est né en France et que l’un de ses parents au moins est lui-même né en France; ou porte une mention indiquant que le demandeur est Français(e); ou a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
• la nationalité est démontrée si le demandeur est déjà en possession d’une déclaration de la nationalité à son nom (à défaut, d’une attestation de cette déclaration), ou d’un exemplaire de son décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (à défaut, d’une attestation constatant l’existence du décret), ou d’un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).
• la nationalité est démontrée si le demandeur est déjà en possession d’au moins deux documents distincts indiquant qu’il (ou l’un de ses parents) a été considéré comme Français(e) par les pouvoirs publics depuis au moins dix ans: titre d’identité ancien (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc.

CAI - Contrat d’Accueil et d’Intégration

La signature d’un Contrat d’Accueil et d’Intégration est désormais obligatoire pour tout nouvel arrivant.
Ce contrat impose :

• une formation civique portant sur les institutions françaises et les « valeurs de la République » (laïcité et égalité homme-femme, notamment)
• une formation linguistique (suivant les besoins de chacun)
• des sessions d’information sur l’organisation de la société française (système de santé, garde des enfants, enseignement...)
• un bilan des compétences professionnelles

Travailler en France pour un étranger

Demande d'asile, statut de réfugié

Le demandeur d'asile doit démontrer qu'il a été persécuté ou qu'il craint de l'être.
Il s'adresse à la préfecture où l'on délivre une autorisation provisoire de séjour (APS) et le formulaire de demande d'asile qu'il devra adresser à l'OFPRA.
 

 
Un rapide survol nous montre l’incohérence des systèmes d’enregistrement de la demande d’asile en Europe:
Pour 238 365 demandes d’asile enregistrées en 2008 dans l'Union européenne, la France en a enregistré 42 599 à elle seule, l'Italie 31 160, l'Allemagne 26 945et le Royaume-Uni 30 550. Mais dans le même temps, l'Espagne n'en a enregistré que 4 440, la Grèce 19 885et la Pologne 8 515. Ainsi, les trois principales portes d’entrée en Europe (Espagne, Grèce et Pologne) sous-estiment de manière extrêmement préoccupante la demande d’asile.