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carte grise, immatriculation

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Chaque jour, des informations supplémentaires dans le Guide des démarches.


Carte grise

Chaque année on délivre près de 13 millions de cartes grises, dont :

  • 3 millions pour les véhicules neufs,
  • 6 millions pour les occasions qui changent de propriétaire,
  • le reste pour des modifications de domicile ou autres.

>Des informations précises et à jour sur le site de l'administration Service-public.fr - Papiers du véhicule.

Changement d'adresse

2/3 des changements d'adresses s'effectuent dans un même département (en 2003, sur un total de 1 700 000 cartes grises éditées pour changement d'adresse, 1 120 000 concernaient un changement d'adresse dans un même département).
>L'usager pourra courant 2006 demander par Internet le changement d'adresse de sa carte grise, au sein d'un même département, sur le portail Adele
Changement d'adresse. Il recevra un autocollant à coller sur la carte grise.

Plaques d'immatriculation

Attention, les plaques fantaisistes ne sont pas admises (amende de 68 euros). Utilisez uniquement des plaques minéralogiques homologuées TPPR.
Depuis 2004, le symbole F sur fond bleu est obligatoire en France pour les nouvelles immatriculations.
Depuis mai 2007, la plaque avant doit être blanche, la plaque arrière doit être jaune ou blanche (nouveau).

SIV - Système d'Immatriculation des Véhicules

Je ne suis pas un numéro ! criait le Prisonnier dans le feuilleton culte des années 70. Mais c'est pourtant dès la fin du 19e siècle que les immatriculations sont apparues sur nos véhicules. Depuis, le système s'est perfectionné.
L'ancien système (chiffres + lettres + numéro de département du propriétaire), était coûteux (trop de transactions) et, surtout, arrivait en bout de course pour certains départements (75, notamment).
Le nouveau système, dit SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) entre en vigueur en 2008. Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation ::

  • pour les véhicules neufs, lors de leur première mise en circulation,
  • pour les véhicules d'occasion, lors de leur première revente, ou à l'occasion d'un changement d'adresse ou toute autre modification affectant la carte grise.

 

Nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules

 
Les caractéristiques essentielles sont :

  • le véhicule reçoit une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conserve jusqu'à sa destruction.
  • lorsque l'on achète une voiture d'occasion déjà immatriculée dans la nouvelle série, elle conserve son numéro du véhicule, quel que soit le lieu de résidence.
  • lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un garagiste, c'est lui qui se chargera de l'immatriculation,
  • lors de l'achat d'un véhicule d'occasion possédant un ancien numéro auprès d'un particulier, il faudra s'adresser à la préfecture.

Enfin, la colonne de droite, indiquant sur fond bleu la région et le numéro de département, est facultative.


 
 
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