carte grise, immatriculation

Carte grise

Chaque année on délivre près de 13 millions de cartes grises, dont :

• 3 millions pour les véhicules neufs,
• 6 millions pour les occasions qui changent de propriétaire,
• le reste pour des modifications de domicile ou autres.

Changement d'adresse

Plaques d'immatriculation

Attention, les plaques fantaisistes ne sont pas admises (amende de 68 euros). Utilisez uniquement des plaques minéralogiques homologuées TPPR.
Depuis 2004, le symbole F sur fond bleu est obligatoire en France pour les nouvelles immatriculations.
Depuis mai 2007, la plaque avant doit être blanche, la plaque arrière doit être jaune ou blanche (nouveau).

SIV - Système d'Immatriculation des Véhicules

C'est dès la fin du 19e siècle que les immatriculations sont apparues sur nos véhicules. Depuis, le système s'est perfectionné.
L'ancien système (chiffres + lettres + numéro de département du propriétaire), était coûteux (trop de transactions) et, surtout, arrivait en bout de course pour certains départements (75, notamment).
Le nouveau système, dit SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) entre en vigueur au premier avril 2009. Le numéro est désormais attribué à vie pour le véhicule, jusqu'à sa destruction. Les véhicules reçoivent ce nouveau numéro d'immatriculation :

• pour les véhicules neufs, lors de leur première mise en circulation, depuis le 15 avril 2009,
• pour les véhicules d'occasion, à partir du 15 octobre 2009, lors de leur première revente, ou à l'occasion d'un changement d'adresse ou toute autre modification affectant la carte.

 
Les caractéristiques essentielles sont :

• le véhicule reçoit une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conserve jusqu'à sa destruction.
• lorsque l'on achète une voiture d'occasion déjà immatriculée dans la nouvelle série, elle conserve son numéro du véhicule, quel que soit le lieu de résidence.
• lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un garagiste, c'est lui qui se chargera de l'immatriculation,
• lors de l'achat d'un véhicule d'occasion possédant un ancien numéro auprès d'un particulier, il faudra s'adresser à la préfecture.

Obtenir la nouvelle immatriculation chez un garagiste

Vous n'êtes plus obligé de faire des heures de queue à la préfecture pour obtenir votre nouvelle carte grise. Depuis 2009, les automobilistes peuvent obtenir l'immatriculation d’un véhicule chez les garagistes et concessionnaires habilités dans le nouveau système d’immatriculation SIV.
Le garagiste doit recevoir l’usager sur place, examiner les pièces justificatives originales, percevoir les taxes puis enregistrer la demande d’immatriculation dans le SIV par Internet. Il remet à son client un certificat provisoire d’immatriculation. Les formalités ne prennent généralement que quelques minutes.
Le certificat définitif, qui est un titre sécurisé, est ensuite envoyé par courrier suivi au domicile de l’automobiliste.
Pour pouvoir offrir ce service, le professionnel doit être habilité par une convention signée avec la préfecture et agréé par l’administration des Finances.

Véhicules anciens