Brice Hortefeux et Valérie Létard ont présenté, lors du Conseil des ministres du 18 février 2009, un bilan de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le voici.
En quatre ans, l’effort public en faveur des personnes handicapées a augmenté de 6 milliards d’euros et cet investissement collectif a permis des avancées considérables:
- le nombre d’enfants handicapés scolarisés à l’école ordinaire a augmenté de 30 %;
- 58 000 personnes handicapées bénéficient aujourd’hui de la nouvelle prestation de compensation du handicap;
- 38 490 places nouvelles en établissements et services pour personnes handicapées ont été financées par l’Etat et l’assurance maladie.
Ces progrès, qui s’appuient sur une étroite coopération avec les familles et les associations, s’accompagnent d’efforts pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et pour assurer l’accessibilité de l’ensemble des lieux accueillant du public, grâce notamment aux travaux permis par le plan de relance.
Au-delà de l’application de la loi, le Gouvernement veillera à ce que la crise économique n’affecte pas le pouvoir d’achat des personnes handicapées, non plus que leur accès à l’emploi.
L’allocation aux adultes handicapés sera augmentée de 25 % en 5 ans (soit un effort de 1,4 milliard d’euros). Son cadre juridique sera réformé pour faciliter le cumul de l’allocation avec un salaire. Enfin, un Pacte national pour l’emploi est proposé aux personnes handicapées et aux employeurs.
Un plan pluriannuel de création de 50 000 places en établissements et services a été lancé. Ce plan s’est traduit en 2008 par le financement de 9 625 places nouvelles, auxquelles s’ajouteront, en 2009, 6 965 places.
Enfin, lors de la mise en place du cinquième risque de protection sociale, la prestation de compensation du handicap comprendra la prise en charge d’heures d’aide domestique ainsi que l’aide à la parentalité.
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