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Le congé de paternité

13/04/2016

Depuis le 1er janvier 2002, à la naissance d’un enfant, les pères qui travaillent ou qui ont perçu une allocation chômage au cours des douze derniers mois peuvent bénéficier en plus des 3 jours accordés et payés par l’employeur dans le cadre du Code du travail, d’un congé de paternité indemnisé d’une durée maximale de 11 jours. Près de 7 pères sur 10 ont bénéficié de cette disposition.


Qui prend le congé de paternité ?

Sans grande surprise, les pères qui bénéficient d'une situation professionnelle stable (CDI) prennent presque tous le congé de paternité, avec, là aussi une prime pour les employés de la fonction publique.
 
Proportions de bénéficiaires du congé de paternité en fonction du statut professionnel (doc. Yalta Production)
Proportions de bénéficiaires du congés de paternité en fonction du statut professionnel(doc. Yalta Production).


Quand prendre le congé de paternité ?

Les pères qui souhaitent bénéficier d’un congé de paternité doivent le commencer dans un délai de 4 mois maximum après la naissance de leur enfant.
Dans les faits, le congé du père coïncide très souvent avec celui de la mère :
- 49 % des pères posent leur congé de paternité la semaine qui suit la naissance de l’enfant,
- 44 % d’entre eux le prennent plus tard au cours du congé de maternité
- seulement 7 % des pères l’utilisent après la fin du congé de maternité.
Pour la naissance du premier enfant, la superposition des deux congés est encore plus importante :
- 53 % des hommes qui sont pères pour la première fois prennent leur congé immédiatement après la naissance,
- 47 % seulement des pères qui ont déjà eu un autre enfant prennent le congé immédiatement.
En plus du congé de paternité, l’ensemble des pères salariés peuvent également bénéficier de 3 jours d’absence autorisée prévus par le Code du travai. Ainsi, près de 91 % des pères qui travaillaient au moment de la naissance de leur enfant, âgé de moins de 3 ans au moment de l’enquête, ont déclaré avoir pris les trois jours de congés offerts par leur employeur.


Rémunération pendant le congé de paternité

Lors de ce congé, le contrat de travail des salariés du secteur privé est suspendu et le salarié n’est plus rémunéré par son employeur mais perçoit une indemnité.
Régime général
Dans le cadre du régime général, le montant de l’indemnité est calculé à partir des salaires des trois mois qui précèdent dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (soit 3 170 euros au 1er janvier 2015), diminué des cotisations sociales (21 %). Le montant maximum au 1er janvier 2015 de l’indemnité journalière versée pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 82,32 euros par jour. Certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien intégral du salaire.
Fonction publique
Pour les fonctionnaires, le salaire est maintenu intégralement.
Régime agricole
Pour le régime agricole, le père percevra des indemnités journalières (s’il est salarié) ou une allocation de remplacement (s’il est exploitant).
Indépendants
Pour les travailleurs indépendants, une indemnité journalière d’un montant forfaitaire de 52,10 euros par jour est versée au chef d’entreprise ou au conjoint collaborateur.


 
 
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