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Un tiers des automobiles interdites de circulation en juillet 2012

05/04/2012

Deux décrets permettant d’encadrer les ZAPA ont été publiés en début d'année dans une demi indifférence. Pourtant, la vie va devenir encore plus compliquée pour un grand nombre d'usagers. Les ZAPA sont des zones en ville interdites aux voitures dites polluantes.
Le premier décret fait la liste des dérogations nationales aux mesures d’interdiction de circuler dans toutes les ZAPA et expose les modalités de demandes de dérogations locales éventuellement complémentaires
Le second décret fixe les critères de classement des véhicules en fonction de leur pollution atmosphérique (âge du véhicule, norme Euro ou type de carburant) pour toute mesure de restriction ou d’interdiction de la circulation. Il définit également les sanctions applicables en cas d’infraction dans les ZAPA : une contravention de 68 € pour les véhicules légers (voitures et camionnettes) et 135 € pour les véhicules lourds.



Les véhicules bannis

Pour les véhicules particuliers, le législateur a distingué plusieurs groupes en fonction de leur âge :


La liste est à peu près identique pour les fourgonnettes.
Chaque municipalité volontaire pourra choisir le niveau de restriction dans la liste, très limitative, quoi qu'il en soit.
Jusqu'alors, les dispositions restrictives touchaient uniquement les véhicules sortant d'usine, ce qui permettait à l'usager de s'adapter. Cette fois, c'est une grosse partie du parc existant qui est concernée, que l'on habite dans les zones touchées ou à l'extérieur.
Ainsi, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) estimait dans son rapport de 2009 que la proportion de véhicules interdits serait en 2012 de 64 % pour les bus et autocars, 57 % pour les poids lourds, 43 % pour les véhicules utilitaires légers et 38 % pour les véhicules légers. Une paille ! Et pour les 2 roues, ce serait encore pire (avant 2004).



Des répercussions sérieuses

Pourtant, constructeurs et usagers ont fait de très gros efforts : injection et pot catalytique on amené une diminution de 90% des émissions de polluants pour les véhicules à essence, pour le diesel, encouragé depuis longtemps par les autorités, le filtre à particules se généralise.
Qu'apportera cette nouvelle mesure en matière de diminution de la pollution, probablement pas grand-chose, car les polluants atmosphériques n'ont que faire des limites des ZAPA. L'air restera vraisemblablement pollué à l'intérieur des zones et encore plus à l'extérieur, tant pis pour ceux qui habitent de l'autre côté de la ligne.
La création des ZAPA aura des répercussions multiples :



 
 
 
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