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L'assurance responsabilité civile est obligatoire. Rouler sans assurance entraîne 2 conséquences lourdes :
Toutes les informations sur le site du CDIA - Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance.Pour obtenir de l'aide, on peut également s'adresser à la LDDA - Ligue des Droits De l'Assuré.
Le Bonus-malus ou Coefficient de Réduction Majoration est une spécificité française. Il diminue de 5% par année sans sinistre. Pour le calculer, on multiplie le taux actuel par 0,95. Il faudra 13 années sans accident responsable pour passer du taux plein au taux 0,50.
En cas d'accident responsable, on écope d'un malus de 25% (le taux est multiplié par 1,25). Il faut alors 5 ans pour effacer cette augmentation et revenir au taux précédent.
En cas d'accident responsable, si l'on bénéficie d'un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans, le taux ne change pas.
S'assurer (responsabilité civile) est obligatoire mais les sociétés d’assurances n’ont pas l'obligation d’accepter tous les clients ; elles peuvent notamment écarter ceux qui leur paraissent présenter un risque trop important. Le cas peut se présenter notamment si le contrat d’assurance automobile a été résilié à la suite d’accidents, d'un contrôle d’alcoolémie positif, d'un retrait de permis...
Dans ce cas, et après avoir consulté, sans résultat, plusieurs sociétés d’assurances, il faut s'adresser au Bureau central de tarification qui établira le tarif pour la responsabilité civile obligatoire.Toutes les informations sur le guide Automobile : si l’on refuse de vous assurer.
En cas de vol ou d'accident d'une voiture prise en leasing, l'assurance normale va rembourser le propriétaire (la société de leasing) de la valeur du véhicule. Resteront les frais et les coûts de crédits parfois importants prévus au contrat qui seront réglés par cette garantie.
A partir de la date de la vente de votre voiture, votre assurance est suspendue.
Vous disposez d'un délai de 10 jours pour demander la résiliation du contrat et votre assureur doit vous rembourser au prorata des jours restant à couvrir. Dans la pratique, bien sûr, cette somme est reportée souvent sur un nouveau contrat.
Lorsque le permis est suspendu pour au moins 2 mois à la suite d'une infraction, il faut obligatoirement le déclarer à son assureur, même en l'absence d'accident. A défaut, le contrat d'assurance risque d'être annulé.
A la suite d'une suspension de permis, l'assureur peut appliquer une majoration :
Après un accident, si les travaux de réparation coûtent plus chers que la valeur du véhicule, l'expert risque fort de le déclarer VEI (Véhicule Economiquement Irréparable). Vous pouvez continuer de l'utiliser (à condition qu'il ne soit pas dangereux), mais vous ne pourrez pas le revendre.
Si le véhicule répond à l'un des 4 critères de dangerosité, il sera déclaré VE (Véhicule Endommagé). Dans ce cas, il est interdit de circuler avec.
Il faut remplir un constat en cas de collision avec un cycliste.
Sauf en cas de faute inexcusable, le cycliste est toujours indemnisé pour les dégâts matériels et les soins.
Pour éviter le malus, il faudra des témoignages ou un rapport de police attestant que le cycliste a enfreint le code de la route.
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