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| état civil, identité, élections |
Normalement, le conjoint marié survivant et les enfants se partagent l'héritage.
Le conjoint marié n'hérite généralement que :
En l'absence de conjoint marié ou d'enfants, la succession se transmet aux autres parents suivant des règles de répartition et des impositions plus lourdes.
Lorsque les mariés avaient opté pour des régimes de séparation de biens, les règles de succession sont différents.
Il s'agit d'une disposition testamentaire qui permet de laisser au conjoint survivant la totalité des biens existants dans les limites fixées par la loi.
En effet, la loi interdit de déshériter complètement ses enfants. Dans le cas général, on peut protéger son époux.
Les modalités de calcul de transmission aux enfants, notamment en cas de remariage sont complexes et il est toujours préférable de consulter un notaire.
On trouvera toutefois quelques informations sur Service-public.fr - Conjoint survivant et succession
De leur vivant, les parents font bénéficier leurs enfants de leur patrimoine suivant 2 modalités :
Plus d'informations sur Service-public.fr - Donation.