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Le poids des impôts au bilan du quinquennat

14/12/2016

Sans surprise le montant des impôts qui pèsent sur les ménages, directement ou indirectement s'est considérablement accru alors qu'il atteignait déjà des niveaux élevés précédemment. Une évolution à la hausse détaillée dans le rapport du sénateur LR Albéric de Montgolfier.

45% du produit intérieur brut partent en impôts


45% du PIB (produit intérieur brut) partent en impôts pour être ensuite employés dans les services de l'Etat et des collectivités ou redistribués. Une proportion considérable de la richesse produite est ainsi soustraite, sans que l'on sache exactement quelle proportion est souhaitable pour maintenir un bon niveau de motivation et d'investissement de la part des acteurs économiques.
Quant aux ménages, il participe à ces prélèvements à hauteur de 16% (les 29% restant venant du monde économique et financier). Cette part versée par les ménages s'est accrue : elle était de 14,5% du produit intérieur brut en 2011, elle est maintenant de 16% en 2016.

Les classes moyennes sollicitées


En 2016, la fiscalité directe reste plus élevée de 31 milliards d’euros par comparaison avec le début du quinquennat.
Le rapport souligne que le principal effet de la baisse des impôts engagée en 2015 et ciblée sur les contribuables modestes aura été de contribuer au renforcement de la concentration de l’impôt sur le revenu sur les ménages aisés et la classe moyenne (43,8% des contribuables en 2016 contre 50% en 2012).
En outre, plus de la moitié de la baisse d’impôt sur le revenu de 2015 a été absorbée par la hausse des taxes indirectes.

Les foyers modestes subissent la hausse de la TVA


Si les classes moyennes ont subit une hausse nette des impôts directs, les classes modestes ont été pénalisées, elles, par la hausse des prélèvements indirects, dont la TVA (et ne parlons pas de l''impôt radars").
En effet, la prise en compte des effets des hausses de la fiscalité indirecte sur le budget des ménages, dont la réforme des taux de la TVA, conduit à relativiser le caractère redistributif de la politique fiscale menée.
Le rapport estime ainsi qu’il y a eu une augmentation de près de 6% en moyenne du poids des prélèvements indirects entre 2011 et 2015 et que cette évolution a davantage pesé sur les ménages modestes, du fait du caractère dégressif de la fiscalité indirecte. Et les promesses des candidats à la Primaire de la droite ne laissent rien augurer de bon sur ce plan.

Impôts locaux en hausse


Mises au régime par la baisse des dotations de l'Etat, les collectivités locale qui jusque là s'étaient montrées de plus en plus dépensières, ont été obligées d'augmenter les taxes locales en direction des ménages.
Le produit des taxes portant sur les ménages (taxe d'habitation et taxes foncières) perçues par le bloc communal est en hausse de 5,4 milliards d'euros en 2015 par rapport à son niveau de 2011 (sur un total cette année-là de 35 milliards d'euros).
Sur l'ensemble de la période, en cumulé, 88 % de cette augmentation du produit est obtenue par l'évolution des bases (11,5 milliards d'euros) et 12 % par l'augmentation des taux (1,6 milliard d'euros). Autrement dit, c'est principalement l'augmentation des prix en matière d'immobilier qui a profité à l'augmentation des rentrées, les collectivités pouvant dès lors se prévaloir d'une hausse modérée de leurs taux de taxe.
La hausse de ces derniers, sur la même période, s'élève en moyenne à 0,4 point pour la taxe d'habitation et de 0,6 point pour chacune des taxes foncières.
Cette hausse modérée des impôts locaux malgré la baisse des dotations est le résultat d'une diminution des dépenses des collectivités locales. Ainsi, en 2014, première année de la baisse des dotations, ces dépenses ont reculé de 7,8 %, avant de diminuer encore de 6,5 % en 2015. En 2016, d'après les chiffres provisoires, les investissements locaux semblent s'être stabilisés, tandis que l'exercice 2017 devrait voir, d'après les prévisions du Gouvernement, un redémarrage de l'investissement (+ 1,9 %).


 
 
 


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